Bulletin Officiel n°2003-26

Arrêté du 2 juin 2003 relatif à l'extension de compétences pour exercer
les inspections des établissements pharmaceutiques vétérinaires

SP 2 231
1829

NOR : SANP0322040A

(Journal officiel du 24 juin 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 juin 2003, la compétence de M. Alain Morin, pharmacien inspecteur de santé publique affecté à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, est étendue à la région Rhône-Alpes afin d'assurer, pour une période d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les inspections des établissements pharmaceutiques vétérinaires.