| SP 3 331 1844 |
NOR : SANH0330259A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 75-755 du 7 août 1975 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil supérieur des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au conseil supérieur des hôpitaux,
Arrête :
Article 1er
Les 12e, 13e et 14e alinéas du e du II de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 7 mars 2003 sont rédigés comme suit :
« M. le docteur Eschemann (Gilbert), représentant la confédération des hôpitaux généraux.
1er suppléant : M. le docteur Tuetey (Jean-Bernard), représentant la confédération des hôpitaux généraux ;
2nd suppléant : M. le docteur Dallot (Jean-Yves), représentant la confédération des hôpitaux généraux. »
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Fait à Paris, le 17 juin 2003.
Pour le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
et par délégation :
Le sous-directeur des affaires générales,
P. Allal