| AS 1 16 1859 |
NOR : SANA0322228A
(Journal officiel du 26 juin 2003)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 22 mai 2003,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Maison d'enfants de Mesnay, association Accueil et Soleil
(39600 Mesnay)
Accord collectif du 20 décembre 2001 et avenant du 4 février 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - OEuvre du berceau de Saint-Vincent-de-Paul
(40990 Saint-Vincent-de-Paul)
Avenant n° 1 du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Fondation Darbins maison de retraite
(40320 Samadet)
Note d'information du 14 février 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - CHRS Astrolabe
(41010 Blois)
Accord collectif du 8 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association Loir-et-Cher solidarité
CHRS Cécile Breton (41000 Blois)
Décision unilatérale du 12 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - SSIAD pour les personnes âgées du canton
de Belmont-de-la-Loire (42670 Belmont-de-la-Loire)
Décision unilatérale du 12 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association AGFR, aide à domicile
aux personnes âgées ou handicapées (42300 Roanne)
Note d'information du 19 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association Notre-Dame (42470 Lay)
Accord collectif du 12 février 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Maison de retraite La Sarrazinnière
(42000 Saint-Etienne)
Accord collectif du 6 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association Le Rosier Blanc, IME
(42220 Saint-Sauveur-en-Rue)
Accord du 5 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - SSIAD Maintien à domicile des personnes âgées
(43250 Sainte-Florine)
Accord du 1er janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Maison de retraite (43250 Sainte-Florine)
Accord collectif du 27 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association foyer bon séjour
(43240 Saint-Just-Malmont)
Accord collectif du 19 novembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Association résidence Saint-Régis, maison de retraite
(43620 Saint-Pal-de-Mons)
Note d'information du 12 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association trait d'union pour le logement
et l'insertion sociale (43103 Brioude)
Accord collectif du 8 novembre 2001 et avenant du 14 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - ADMR Pithiviers (45330 Pithiviers)
Note d'information du 9 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - ADMR Gâtinais Association de service à domicile
(45270 Ladon)
Note d'information du 11 juin 2001 et avenant du 16 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - Association SSIADPA ADMR Les Trois Cantons
(47290 Cancon)
Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 20 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIX. - SSIAD ADMR de Laroque-Timbaut
(47340 Laroque-Timbaut)
Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 20 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XX. - ADMR SSIAD Les Deux Vallées
(47130 Port-Sainte-Marie)
Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 20 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXI. - SSIAD ADMR Soins 2000
(47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois)
Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 20 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXII. - Association locale ADMR d'aide à domicile Sud
(47130 Port-Sainte-Marie)
Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIII. - Association locale ADMR d'aide à domicile Nord
(47300 Bias)
Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIV. - Association Nostr'Oustaou, service de maintien
à domicile des personnes âgées (48600 Grandrieu)
Accord collectif du 14 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXV. - Association pour la sauvegarde
de l'enfance et de l'adolescence ASEA (49000 Angers)
Avenants n° 5 et n° 6 du 30 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVI. - Association ABAM (49150 Baugé)
Décision unilatérale du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVII. - Association Le Pont de Varenne
(49250 Saint-Rémy-la-Varenne)
Note d'information du 9 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVIII. - Maison de retraite Montfort (49270 Landemont)
Accord collectif du 1er juillet 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIX. - Association de gestion, maison de retraite
La Grand' Rivière (49140 Villevêque)
Accord collectif du 7 décembre 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXX. - Association APAHCR (49300 Cholet)
Avenant n° 2 du 1er mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXI. - Maison de retraite de Cérences
L'Empérière-Lefebure (50510 Cérences)
Accord collectif du 19 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXII. - APEI La Permanence du Jard (51200 Epernay)
Avenant n° 4 du 11 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXIII. - Association foyer club Le Lien
(52800 Nogent)
Accord collectif du 18 janvier 2001, avenant n° 1 du 22 mars 2001, avenant n° 2 du 21 mars 2002, avenant n° 2 rectificatif du 29 octobre 2002 et avenant n° 3 du 18 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXIV. - Association d'action sociale Pyrénées-Océan,
maison de retraite Bon Air (64250 Cambo-les-Bains)
Accord du 29 novembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXV. - Pour l'association Confiance (78120 Rambouillet)
Avenant n° 4 du 28 avril 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2003.
Le ministre de la santé, de la famille,
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel