Bulletin Officiel n°2003-26

Arrêté du 10 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 16
1861

NOR : SANA0322227A

(Journal officiel du 27 juin 2003)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 22 mai 2003,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I.-Association Le Pact de l'Aube
(10000 Troyes)

Accord du 23 novembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II.-Association AATM
(10000 Troyes)

Accord du 28 avril 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III.-Association Clair Logis
(10000 Troyes)

Accord du 14 avril 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV.-Association Foyer aubois
(10800 Saint-Julien-les-Villas)

Décision unilatérale du 3 mars 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V.-Association ASIMAT
(10000 Troyes)

Accord du 7 février 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI.-Association ASSMAT
(10000 Troyes)

Note d'information du 17 février 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII.-Béthanie Accueil, maison de retraite
(11000 Carcassonne)

Décision unilatérale du 14 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII.-Fédération ADMR du Calvados
(14650 Carpiquet)

Accord du 30 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX.-Association locale ADMR Gaspard-des-Montagnes
(63890 Saint-Amand-Roche)

Note d'information du 28 décembre 2001 et avenant n° 1 du 19 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X.-ADMR l'Abri
(63000 Clermont-Ferrand)

Note d'information du 29 avril 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI.-Fédération ADMR Puy-de-Dôme
(63000 Ambert)

Note d'information du 28 novembre 2001 et avenant n° 1 du 26 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII.-Mutualité du Puy-de-Dôme
(63043 Clermont-Ferrand)

Accord du 15 juillet 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII.-Service de maintien à domicile
(64350 Lembeye)

Note d'information du 29 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV.-Association Maison de retraite Bernadette
(64000 Pau)

Accord du 19 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV.-Association Grand Voile et Moteurs
(64100 Bayonne)

Accord du 31 janvier 2001 et avenant du 5 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI.-Maison de retraite L'Arribet
(64410 Arzacq)

Accord du 6 décembre 2001 et avenant du 17 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII.-Association aide et maintien à domicile des personnes âgées du canton de Lagor, maison pour tous (64170 Lacq)

Décision unilatérale du 22 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII.-Association soins à domicile de Soule-Maitien
des personnes âgées à domicile (64130 Mauléon)

Décision unilatérale du 18 juin 2001 et avenant du 14 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX.-Association A Case
(64300 Orthez)

Décision unilatérale du 30 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX.-Maison de retraite Entraide sociale Argelas
(64260 Sévignac-Meyracq)

Décision unilatérale du 2 janvier 2002 et avenant du 2 août 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI.-Maison de retraite Etxetoa
(64250 Souraide)

Accord du 7 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII.-Association L'Abri collectif
(69002 Lyon)

Accord du 24 décembre 2001, avenant n° 2 du 24 juin 2002 et avenant n° 3 du 23 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIII.-Association départementale d'aide à l'enfance
et à l'adolescence du Rhône (69003 Lyon)

Avenant n° 3 du 16 janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIV.-Association de gestion de la Providence Saint-Bruno
(69001 Lyon)

Avenants n°s 2 et 3 du 20 février 2003 et avenant n° 4 du 21 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXV.-Association d'entraide aux personnes âgées
(71170 Coublanc)

Note d'information du 28 mars 2002 et avenant n° 2 du 20 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVI.-Association d'aide à domicile de Paray
(71601 Paray-le-Monial)

Note d'information du 20 janvier 2003 et avenant du 19 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVII. - Association Familles rurales,
association soutien à domicile (72015 Le Mans)

Accord du 18 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVIII. - Comité aide-ménagère
(76110 Goderville)

Note d'information du 19 novembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIX. - Association Entraide-SSIAD
(84110 Vaison-la-Romaine)

Note d'information du 12 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXX. - Association Aide et intervention à domicile
(84100 Orange)

Note d'information du 19 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXI. - Maison de retraite Saint-Jean-Charmois
(88270 Charmois-l'Orgueilleux)

Accord du 12 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXII. - Association AGAPA
(97110 Pointe-à-Pitre)

Décision unilatérale du 10 juillet 2002 et avenant n° 1 du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIII. - Association Assistance 2000
(97100 Basse-Terre)