Bulletin Officiel n°2003-26

Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1872

NOR : SANS0322059A

(Journal officiel du 25 juin 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juin 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
309 163-5Rimactan 300 mg (rifampicine), gélules (B/8) (laboratoires Novartis Pharma SA).
357 901-2Trileptal 60 mg/ml (oxcarbazépine), suspension buvable, 250 ml en flacon (laboratoires Novartis Pharma SA).

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIPPRÉSENTATION
360 430-7Biorgasept 0,5 % (digluconate de chlorhexidine), solution pour application cutanée, 250 ml en flacon (laboratoires Biorga).
340 356-6Kestin 10 mg (ébastine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Pharmafarm).

DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
317 471-7Parkinane, gélules à 2 mg (B/50) (laboratoires Lederlé).317 471-7Parkinane LP 2 mg (chlorhydrate de trihexyphénidyle), gélules à libération prolongée (B/50) (laboratoires Eisai SA).
317 472-3Parkinane, gélules à 5 mg (B/20) (laboratoires Lederlé).317 472-3Parkinane LP 5 mg (chlorhydrate de trihexyphénidyle), gélules à libération prolongée (B/20) (laboratoires Eisai SA).