Bulletin Officiel n°2003-26

FEUILLET DE RENVOI

Décret n° 2003-565 du 27 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-400
du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi

SS 4 44
1883

NOR : SOCF0310781D

(Journal officiel du 28 juin 2003)


(Ce texte est publié sous la classification SS 5 54.)