Bulletin Officiel n°2003-26

Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

SS 7
1892

NOR : SANS0322183V

(Journal officiel du 26 juin 2003)

Par un arrêté du préfet de la région Picardie en date du 6 mai 2003, la Mutuelle interprofessionnelle de Chantereine, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 629 124, dont le siège social se situe à Thourotte (60150), 1, rue de Voguë, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.