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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 12 1799 | Arrêté du 13 juin 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (Journal officiel du 26 juin 2003) |
AG 1 12 1800 | Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (Journal officiel du 27 juin 2003) |
AG 1 13 1801 | Arrêté du 10 juin 2003 portant radiation et nomination d'un sous-régisseur d'avances au cabinet du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (Journal officiel du 27 juin 2003) |
AG 2 Personnel
AG 2 22 1802 | Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 26 juin 2003) |
AG 2 22 1803 | Arrêté du 12 juin 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 27 juin 2003) |
AG 2 23 1804 | Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 26 juin 2003) |
AG 2 23 1805 | Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées (Journal officiel du 26 juin 2003) |
AG 2 23 1806 | Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (contrôle d'Etat) (Journal officiel du 26 juin 2003) |
AG 2 23 1807 | Arrêté du 19 juin 2003 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 27 juin 2003) |
AG 2 23 1808 | Arrêté du 19 juin 2003 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 27 juin 2003) |
AG 2 23 1809 | Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale) (Journal officiel du 25 juin 2003) |
AG 2 23 1810 | Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 28 juin 2003) |
AG 2 23 1811 | Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination et cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 28 juin 2003) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 1812 | Arrêté du 16 mai 2003 portant répartition de crédits (Journal officiel du 27 juin 2003) |
AG 5 1813 | Arrêté du 1er juin 2003 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la santé, de la famille, des personnes handicapées et de la solidarité de diverses recettes afférentes aux actions et prestations d'aide sociale obligatoire assurées par l'Etat (Journal officiel du 27 juin 2003) |
AG 5 1814 | Circulaire DAGPB/BFCG n° 2003-36 du 16 janvier 2003 relative au plan d'actions 2003 des services déconcentrés DRASS - DDASS en matière de santé et d'action sociale et à l'allocation de ressources pour l'exercice 2003 |
AG 5 1815 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 24 juin 2003) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 1816 | Décret du 25 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang (Journal officiel du 26 juin 2003) |
AG 6 1817 | Arrêté de régularisation du 9 juillet 2002 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains |
AG 6 1818 | Arrêté du 17 juin 2003 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux |
AG 6 1819 | Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz |
AG 6 1820 | Décision DG n° 2003-42 du 11 juin 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1821 | Décision DG n° 2003-43 du 11 juin 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 12 1822 | Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination au Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville (Journal officiel du 26 juin 2003) |
SP 1 12 1823 | Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 24 juin 2003) |
SP 1 142 1824 | Arrêté du 4 juin 2003 portant autorisation d'exercer la chirurgie dentaire en France en application de l'article 69-1, 11e alinéa, de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 24 juin 2003) |
SP 1 171 1825 | Arrêté du 6 juin 2003 modifiant l'arrêté du 2 juin 2000 relatif à l'admission à l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Poitiers (Journal officiel du 26 juin 2003) |
SP 1 171 1826 | Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Saint-Etienne (Journal officiel du 26 juin 2003) |
SP 1 172 1827 | Circulaire DGS/2 C n° 2003-288 du 17 juin 2003 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier |
SP 1 173 1828 | Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale de Grenoble (Journal officiel du 26 juin 2003) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 231 1829 | Arrêté du 2 juin 2003 relatif à l'extension de compétences pour exercer les inspections des établissements pharmaceutiques vétérinaires (Journal officiel du 24 juin 2003) |
SP 2 261 1830 | Arrêté du 2 juin 2003 portant additif n° 60 à la Pharmacopée (Journal officiel du 29 juin 2003) |
SP 2 263 1831 | Décret n° 2003-548 du 19 juin 2003 relatif aux groupes génériques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 26 juin 2003) |
SP 2 263 1832 | Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 juin 2003) |
SP 2 263 1833 | Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 juin 2003) |
SP 2 263 1834 | Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 juin 2003) |
SP 2 263 1835 | Arrêté du 12 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 juin 2003) |
SP 2 283 1836 | Décret n° 2003-581 du 27 juin 2003 relatif à la transmission d'informations entre administrations dans le cadre de la lutte contre les trafics de produits dopants (Journal officiel du 29 juin 2003) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 1837 | Circulaire DHOS/SDO n° 2003-238 du 20 mai 2003 relative à la prise en charge de l'enfant et de l'adolescent aux urgences |
SP 3 31 1838 | Circulaire DHOS/O 1 n° 2003-245 du 26 mai 2003 relative aux fermetures programmées de lits dans les établissements de santé publics et privés |
SP 3 311 1839 | Circulaire DHOS/SDO/O 1 n° 2003-277 du 10 juin 2003 relative aux relations entre établissements de santé publics et privés et transporteurs sanitaires privés |
SP 3 321 1840 | Arrêté du 15 juin 2003 fixant le bilan relatif aux activités biologiques d'assistance médicale à la procréation, déterminant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation et constatant l'existence d'un besoin exceptionnel pour les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (Journal officiel du 29 juin 2003) |
SP 3 321 1841 | Circulaire DHOS/O 3/DGAS/AVIE n° 2003-257 du 28 mai 2003 relative aux missions de l'hôpital local |
SP 3 331 1842 | Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 25 juin 2003) |
SP 3 331 1843 | Arrêté du 12 juin 2003 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Hôpital national de Saint-Maurice |
SP 3 331 1844 | Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 7 juin 2003 portant nomination au conseil supérieur des hôpitaux |
SP 3 332 1845 | Circulaire DHOS/F 2/MARTHE/DGAS/DSS/1 A n° 2003-269 du 30 mai 2003 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2003 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées |
SP 3 333 1846 | Circulaire DHOS/O 2/DGS/6 C n° 2003-235 du 20 mai 2003 relative au renforcement du réseau national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe et annexe |
SP 3 334 1847 | Arrêté du 5 juin 2003 fixant la liste des personnes déclarées admises aux épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2003-2004 |
SP 3 334 1848 | Arrêté du 13 juin 2003 fixant la liste des étudiants déclarés admissibles à l'issue de l'épreuve d'admissibilité du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2003-2004 |
SP 3 334 1849 | Circulaire DHOS/P 2 n° 2003-260 du 28 mai 2003 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière |
SP 3 335 1850 | Arrêtés du 22 avril 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 28 juin 2003) |
SP 3 335 1851 | Arrêté du 26 mai 2003 relatif à l'admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 28 juin 2003) |
SP 3 335 1852 | Arrêté du 12 juin 2003 relatif à l'admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 28 juin 2003) |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 41 1853 | Décision n° 03.05.051/SG du 9 mai 2003 du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé portant délégation de signature |
SP 4 41 1854 | Décision n° 03.05.052/SG du 19 mai 2003 du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé portant délégation de signature |
SP 4 439 1855 | Circulaire DGS/SD 7 A n° 2003-270 du 4 juin 2003 relative aux modalités d'évaluation et de gestion des risques sanitaires face à des situations de prolifération de micro-algues (cyanobactéries) dans des eaux de zones de baignade et de loisirs nautiques |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 15 1856 | Circulaire DGAS/5 B/DGCL/FL 3/DGCP/6 B/6 C n° 2003-253 du 27 mai 2003 relative aux critères d'individualisation des activités sociales et médico-sociales définies au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles par les centres communaux d'action sociale et les centres intercommunaux d'action sociale et au champ d'application de l'instruction budgétaire et comptable M22 |
AS 1 15 1857 | Lettre DGAS/5 B du 2 juin 2003 relative aux frais de siège social de l'association de l'APEI de Maurienne |
AS 1 15 1858 | Lettre DGAS/5 B du 11 juin 2003 relative au bilan propre d'un établissement relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF géré par une personne morale de droit privé |
AS 1 16 1859 | Arrêté du 10 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 juin 2003) |
AS 1 16 1860 | Arrêté du 10 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 juin 2003) |
AS 1 16 1861 | Arrêté du 10 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 27 juin 2003) |
AS 1 16 1862 | Arrêté du 13 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 juin 2003) |
AS 1 16 1863 | Arrêté du 13 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 juin 2003) |
AS 3 Aide sociale
AS 3 31 1864 | Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage (Journal officiel du 25 juin 2003) |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 132 1865 | Arrêté du 23 mai 2003 fixant le montant du prélèvement sur cotisations affecté à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (Journal officiel du 27 juin 2003) |
SS 1 132 1866 | Arrêté du 17 juin 2003 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles (Journal officiel du 29 juin 2003) |
SS 1 132 1867 | Arrêté du 17 juin 2003 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés du régime agricole (Journal officiel du 29 juin 2003) |
SS 1 132 1868 | Arrêté du 27 juin 2003 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée relative à la réduction négociée du temps de travail (Journal officiel du 28 juin 2003) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 222 1869 | Arrêté du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale (Journal officiel du 29 juin 2003) |
SS 2 224 1870 | Arrêté du 7 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 juin 2003) |
SS 2 224 1871 | Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 juin 2003) |
SS 2 224 1872 | Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 juin 2003) |
SS 2 224 1873 | Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 juin 2003) |
SS 2 224 1874 | Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 juin 2003) |
SS 2 224 1875 | Arrêté du 12 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 juin 2003) |
SS 2 224 1876 | Arrêté du 12 juin 2003 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 juin 2003) |
SS 2 224 1877 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 juin 2003) |
SS 2 224 1878 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 juin 2003) |
SS 2 224 1879 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 juin 2003) |
SS 2 224 1880 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 juin 2003) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
SS 3 317 1881 | Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'accord du 3 septembre 2002 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO (Journal officiel du 28 juin 2003) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
SS 4 43 1882 | Décret n° 2003-576 du 27 juin 2003 portant application des dispositions du chapitre II du titre VI (allocation pour adulte handicapé) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (Journal officiel du 28 juin 2003) |
SS 4 44 1883 | Décret n° 2003-565 du 27 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi (Journal officiel du 28 juin 2003) |
SS 5 Prestations familiales
SS 5 52 1884 | Décret n° 2003-573 du 27 juin 2003 relatif à l'allocation forfaitaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 521-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 28 juin 2003) |
SS 5 52 1885 | Arrêté du 26 juin 2003 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (Journal officiel du 28 juin 2003) |
SS 5 53 1886 | Décret n° 2003-572 du 26 juin 2003 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 28 juin 2003) |
SS 5 53 1887 | Décret n° 2003-574 du 27 juin 2003 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 28 juin 2003) |
SS 5 54 1888 | Décret n° 2003-565 du 27 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi (Journal officiel du 28 juin 2003) |
SS 5 54 1889 | Décret n° 2003-579 du 27 juin 2003 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide personnalisée au logement (Journal officiel du 29 juin 2003) |
SS 7 Mutualité
SS 7 1890 | Arrêté du 17 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 28 juin 2003) |
SS 7 1891 | Avis relatif à une fusion de mutuelles (Journal officiel du 26 juin 2003) |
SS 7 1892 | Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 26 juin 2003) |
SS 7 1893 | Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 26 juin 2003) |
SS 7 1894 | Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 26 juin 2003) |
SS 7 1895 | Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 26 juin 2003) |
SS 7 1896 | Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 26 juin 2003) |
SS 7 1897 | Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 26 juin 2003) |
SS 7 1898 | Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 27 juin 2003) |
SS 7 1899 | Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 27 juin 2003) |
SS 7 1900 | Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 27 juin 2003) |
SS 7 1901 | Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 27 juin 2003) |
SS 7 1902 | Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 27 juin 2003) |
SS 7 1903 | Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 27 juin 2003) |
SS 7 1904 | Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 29 juin 2003) |
SS 7 1905 | Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 29 juin 2003) |
SS 7 1906 | Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 29 juin 2003) |
SS 7 1907 | Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 29 juin 2003) |
SS 7 1908 | Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements de mutuelles (Journal officiel du 29 juin 2003) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
SS 8 1909 | Arrêté du 26 juin 2003 relatif au montant de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte (Journal officiel du 28 juin 2003) |
SS 9 Relations internationales
SS 9 92 1910 | Circulaire DSS/DACI n° 2003-280 du 11 juin 2003 relative à la nature du congé paternité au regard du règlement (CEE) n° 1408/71 portant coordination des régimes de sécurité sociale et des conventions bilatérales de sécurité sociale conclues par la France |