| SP 3 334 1935 |
NOR : SANH0322094A
(Journal officiel du 1er juillet 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux, et notamment son article 2-1 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,
Arrête :
Art. 1er. - Au 2 du C de l'article 13 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé fixant, pour les assistants associés, le montant de l'indemnité forfaitaire pour une période de temps de travail additionnel, les mots : « 239,60 EUR pour une période à compter du 1er janvier 2004 » sont remplacés par les mots : « 259,60 EUR pour une période à compter du 1er janvier 2004 ».
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis