BULLETIN OFFICIEL N°2003-27

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
1911
Arrêté du 26 juin 2003 portant cessation de fonctions d'une déléguée aux droits des femmes et à l'égalité (Journal officiel du 3 juillet 2003)

AG 2 Personnel

 AG 2 22
1912
Décret du 2 juillet 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 4 juillet 2003)

 AG 2 23
1913
Arrêté du 26 juin 2003 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 AG 2 23
1914
Arrêtés du 26 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
1915
Arrêté du 30 juin 2003 portant transfert de crédits (Journal officiel du 4 juillet 2003)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
1916
Décision du 1er juillet 2003 modifiant les dates des épreuves et précisant la localisation géographique des postes proposés pour le concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 4 juillet 2003)

AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications

 AG 8
1917
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 143
1918
Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme (Journal officiel du 4 juillet 2003)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 262
1919
Arrêté du 17 juin 2003 remplaçant la fiche d'information thérapeutique de la spécialité ACTOS figurant dans l'avis du 21 juin 2002 (Journal officiel du 4 juillet 2003)

 SP 2 262
1920
Décision du 26 mai 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er juillet 2003)

 SP 2 262
1921
Décision du 2 juin 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

 SP 2 263
1922
Arrêté du 12 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er juillet 2003)

 SP 2 263
1923
Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SP 2 263
1924
Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SP 2 263
1925
Arrêté du 24 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers service publics (Journal officiel du 6 juillet 2003)

 SP 2 283
1926
Arrêté du 2 juin 2003 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses (Journal officiel du 1er juillet 2003)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
1927
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SP 3 315
1928
Arrêté du 25 juin 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 juillet 2003)

 SP 3 322
1929
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SP 3 323
1930
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SP 3 331
1931
Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

 SP 3 332
1932
Arrêté du 23 juin 2003 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 2 juillet 2003)

 SP 3 332
1933
Arrêté du 23 juin 2003 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 2 juillet 2003)

 SP 3 334
1934
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SP 3 334
1935
Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 1er juillet 2003)

 SP 3 335
1936
Arrêté du 20 mai 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 5 juillet 2003)

 SP 3 335
1937
Arrêté du 27 mai 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements publics et sociaux) (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SP 3 335
1938
Arrêtés du 3 juin 2003 portant admission à la retraite (directeurs hôpitaux) (Journal officiel du 5 juillet 2003)

 SP 3 335
1939
Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination (personnels médicaux et administratifs) (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SP 3 335
1940
Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2004 (Journal officiel du 6 juillet 2003)

 SP 3 336
1941
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SP 3 343
1942
Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 17 juin 2003)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 42
1943
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière (Journal officiel du 5 juillet 2003)

 SP 4 435
1944
Arrêté du 30 juin 2003 complétant l'arrêté du 24 mars 2000 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 5 juillet 2003)

 SP 4 436
1945
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SP 4 437
1946
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SP 4 437
1947
Décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel (Journal officiel du 2 juillet 2003)

 SP 4 439
1948
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SP 4 463
1949
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SP 4 48
1950
Arrêté du 20 juin 2003 fixant la présentation de la fiche de prélèvement de biologie médicale prévue au deuxième alinéa de l'article 20-5 du décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 modifié fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale (Journal officiel du 3 juillet 2003)

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 13
1951
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)

AS 3 Aide sociale

 AS 3 31
1952
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 AS 3 31
1953
Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 1er juillet 2003)

 AS 3 31
1954
Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination au Comité national du parrainage (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 AS 3 33
1955
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 AS 3 33
1956
Circulaire DGAS/1 C n° 2003-284 du 12 juin 2003 relative à la revalorisation du plafond d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés au 1er juillet 2003

 AS 3 34
1957
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 AS 3 35
1958
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 AS 3 36
1959
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (Journal officiel du 3 juillet 2003)

AS 4 Action sociale

 AS 4 42
1960
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 AS 4 43
1961
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1) (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 AS 4 43
1962
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi « urbanisme et habitat » (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 AS 4 43
1963
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 AS 4 45
1964
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 AS 4 47
1965
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (Journal officiel du 3 juillet 2003)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 13
1966
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SS 1 132
1967
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SS 1 132
1968
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SS 1 133
1969
Arrêté du 10 juin 2003 fixant pour 2002 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 2 juillet 2003)

 SS 1 134
1970
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SS 1 134
1971
Arrêté du 13 juin 2003 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Laon et de Saint-Quentin (Journal officiel du 1er juillet 2003)

 SS 1 134
1972
Arrêté du 25 juin 2003 fixant pour juillet 2003 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (Journal officiel du 1er juillet 2003)

 SS 1 134
1973
Avis relatif à l'avenant à l'accord de bon usage des soins en mammographie (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SS 1 139
1974
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SS 1 141
1975
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SS 1 141
1976
Décret n° 2003-614 du 3 juillet 2003 relatif au contentieux de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ainsi que le code de l'organisation judiciaire (partie Réglementaire) (Journal officiel du 5 juillet 2003)

 SS 1 141
1977
Décret n° 2003-615 du 3 juillet 2003 abrogeant diverses dispositions relatives au contentieux de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 juillet 2003)

 SS 1 143
1978
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SS 1 143
1979
Arrêté du 2 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement des étudiants (Journal officiel du 4 juillet 2003)

 SS 1 146
1980
Décret n° 2003-596 du 26 juin 2003 relatif au contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole et aux sécurités informatiques (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SS 1 146
1981
Décret n° 2003-608 du 2 juillet 2003 portant modification du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Journal officiel du 4 juillet 2003)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 21
1982
Décret n° 2003-611 du 2 juillet 2003 relatif à certaines prestations versées sous condition de ressources et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 4 juillet 2003)

 SS 2 21
1983
Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 5 juillet 2003)

 SS 2 221
1984
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SS 2 223
1985
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SS 2 224
1986
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SS 2 224
1987
Arrêté du 12 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er juillet 2003)

 SS 2 224
1988
Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SS 2 224
1989
Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SS 2 224
1990
Arrêté du 24 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 juillet 2003)

 SS 2 224
1991
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er juillet 2003)

 SS 2 224
1992
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SS 2 224
1993
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SS 2 231
1994
Arrêté du 26 mai 2003 portant renouvellement d'agrément d'une action expérimentale de prise en charge de personnes en situation de précarité (Journal officiel du 1er juillet 2003)

 SS 2 249
1995
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif aux honoraires dus aux médecins experts à l'occasion des consultations effectuées à la demande des juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 juillet 2003)

SS 4 Accidents du travail et autres prestations

 SS 4 413
1996
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)

SS 5 Prestations familiales

 SS 5 51
1997
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SS 5 52
1998
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SS 5 53
1999
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SS 5 54
2000
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SS 5 54
2001
Décret n° 2003-612 du 2 juillet 2003 relatif à l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 4 juillet 2003)

SS 8 Législation applicable outre-mer

 SS 8
2002
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SS 8
2003
Décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (Journal officiel du 2 juillet 2003)

SS 9 Relations internationales

 SS 9 93
2004
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 SS 9 94
2005
Circulaire DSS/DACI n° 2003-286 du 16 juin 2003 relative à l'application de la réglementation pour assurer l'accès aux soins des assurés d'un régime français de sécurité sociale au sein de l'Union européenne et de l'Espace économique européen

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PM Population - Migrations

PM 4 Institutions

 PM 4 43
2006
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (Journal officiel du 3 juillet 2003)

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 1 Présidence de la République, assemblées, Gouvernement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social

 AM 1
2007
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1) (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 AM 1
2008
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)

AM 3 Autres ministères

 AM 3
2009
Décret n° 2003-602 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 AM 3
2010
Décret n° 2003-603 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 AM 3
2011
Décret n° 2003-604 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 AM 3
2012
Décret n° 2003-605 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 AM 3
2013
Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle de mutation prévue par le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 AM 3
2014
Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation (Journal officiel du 3 juillet 2003)

 AM 3
2015
Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant et les modalités de paiement de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée en faveur de certains agents publics par le décret n° 80-366 du 21 mai 1980 en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 (Journal officiel du 3 juillet 2003)