Bulletin Officiel n°2003-28MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE
ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
Direction de l'administration générale,
du personnel et des télécommunications
Bureau de l'informatisation des services -
SINTEL2
Bureau des applications informatiques -
SINTEL3

Note de service DAGPB/SINTEL2&3 n° 2003-294 du 24 juin 2003 relative à l'application informatique OPALES (CDES) : conditions de mise en oeuvre, infrastructure et répartition des responsabilités entre le ministère des affaires sociales et celui de l'éducation nationale

AG 8
2039

NOR : SANG0330265N

(Texte non paru au Journal officiel)

Annexes : répartition des responsabilités pour OPALES.

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction de la santé et de la solidarité de Corse et de la Corse-du-Sud ; direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion ; directions de la santé et du développement social de Guadeloupe, Guyane et Martinique) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) La nouvelle application informatique OPALES doit prochainement remplacer l'application de gestion CDES qui est actuellement utilisée par les commissions départementales d'éducation spécialisée et dont le fonctionnement est devenu critique. Le déploiement de la première version de cette application est prévu en deux phases : fin 2003 (novembre-décembre) pour 10 CDES de métropole (dont 3 sites pilotes), premier semestre 2004 pour les autres.
Le choix des CDES équipées d'OPALES dès 2003 n'est pas encore fait. Ce choix dépendra en partie des réponses apportées et des caractéristiques fournies par les CDES, dans le cadre du questionnaire annoncé par les courriers de la DGAS et de la DESCO. Ce questionnaire a été mis en ligne le 20 mai 2003 sur l'intranet de l'éducation nationale et il était demandé de le renseigner pour le 13 juin 2003.
L'adresse du site est http ://enquetes.orion.education.fr/opales. Le nom d'utilisateur (login) et le mot de passe sont identiques : CDESxxx (CDES est en majuscules ; xxx représentant le n° de département sur 3 caractères de 001 à 974).
Faisant suite aux informations diffusées à vos services par la DGAS et la DAGPB/Sintel dans le cadre des réunions d'informations destinées aux CDES et aux informaticiens, cette circulaire définit les responsabilités confiées aux DDASS dans le cadre de la mise en oeuvre de cette application, en particulier pour la mise en conformité de l'infrastructure informatique des CDES.

1. Conditions générales de mise en oeuvre

Le déploiement de l'application OPALES, qui est une application nationale destinée exclusivement aux CDES, s'accompagnera de la mise à disposition d'un accès à une messagerie (une boîte aux lettres fonctionnelle par CDES dans un premier temps), hébergée sur les serveurs de l'éducation nationale.
L'application OPALES fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, dans la suite de l'autorisation obtenue pour l'application actuelle. Les formalités relatives à votre utilisation de l'application par vos services seront précisées lors de la diffusion.
Les nouveaux principes de répartition des responsabilités entre notre ministère et celui chargé de l'éducation nationale sont les suivants :

Le détail de la répartition des responsabilités se trouve en annexe.

2. Mise en place de l'infrastructure

OPALES est une application de type Web ; les bases de données, les documents produits par l'application et l'application elle même sont stockés sur deux serveurs situés dans des locaux du ministère de l'éducation nationale. Les agents travaillant en CDES accéderont à leur application via le réseau RACINE (réseau sécurisé du ministère de l'éducation nationale) au moyen d'une connexion Internet de type ADSL, sécurisée par une technologie réseau privé virtuel (RPV). Un boîtier de liaison RPV par CDES et une clef informatique (dongle) par PC seront fournis et administrés par les services du rectorat. Par l'intermédiaire de cette même connexion, les agents pourront également utiliser une boîte aux lettres électronique de messagerie (une boîte par CDES sur le serveur de messagerie éducation nationale).
Les CDES doivent être équipées des matériels informatiques suivants :

Les postes de travail, l'imprimante et le serveur bureautique doivent être connectés à un réseau local propre à la CDES et isolé de celui de la DDASS.
Le câblage de ce réseau doit être conforme aux normes définies pour les DDASS et DRASS (cf. le guide normatif de précâblage disponible sur le réseau des informaticiens Reinet)... Les technologies de réseau sans fil sont interdites.
Un poste isolé, déconnecté du réseau CDES, peut, sous votre pleine responsabilité, être mis à disposition des agents pour accéder à l'intranet du ministère ainsi qu'à d'autres outils utilisés au sein de la DDASS, dans ce cas tous les frais de connexion engendrés sont à la charge de la DDASS.
La DDASS doit également prendre à sa charge l'installation et les frais d'abonnement ADSL (solution professionnelle simple, adresse IP fixe) en préalable à l'installation des éléments de liaison et de sécurité RPV fournis et gérés par les services du rectorat. Un complément d'information sur ces points vous sera communiqué ultérieurement.
Je me permets d'insister sur le fait que les locaux (en particulier le câblage) des CDES hébergées en dehors des locaux de l'inspection académique, le matériel (postes de travail, imprimante, conformes aux besoins, ...), l'installation et l'abonnement à la connexion ADSL doivent être prêts lors de l'arrivée de l'application OPALES. Cette préparation est sous votre responsabilité et doit être financée sur le budget de fonctionnement de votre direction. Pour les CDES de taille importante (plus d'une dizaine de postes), vous pourrez utiliser la procédure habituelle auprès de Sintel pour les demandes d'expertise et de financement des extensions de câblage. L'éducation nationale mettra prochainement à disposition des DDASS une « check-list » pour leur permettre de vérifier que toutes les conditions matérielles sont réunies dans les CDES pour une bonne utilisation de l'application.
Il est également nécessaire de veiller tout particulièrement à l'acquisition des compétences bureautiques (Windows, Word, Internet Explorer) par tous les agents des CDES, avec l'appui des Cerefoc.
Pour assurer la mise en oeuvre de l'application OPALES dans de bonnes conditions, je vous recommande de confier dès maintenant à votre COMI une mission d'appui préparatoire auprès de la CDES pour réaliser une étude de ses besoins, l'aider à remplir le questionnaire et planifier les actions nécessaires.
Une autre circulaire précisera le dispositif de formation, d'accompagnement et d'assistance à l'utilisation de l'application OPALES selon le scénario retenu à l'issue de l'enquête.
Mes services sont à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire ; contact : MM. Ly (Seng) ou Vanpee (Gilles).

Le sous-directeur des systèmes d'information
et des télécommunications,
F. Merrien

ANNEXE I
RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS POUR OPALES ENTRE LE MINISTÈRE
CHARGÉ DU HANDICAP ET CELUI CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Le ministère de l'éducation nationale a en charge la réalisation de l'application (études, développement et déploiement), la maintenance corrective et évolutive, l'exploitation des serveurs de production, l'exploitation du réseau « Racine-CDES », la connexion des CDES au réseau Racine, l'installation des boîtiers RPV, et l'assistance des agents des CDES à l'utilisation de l'application Opales. Il finance les centres hébergeurs d'Opales, le câblage des CDES hébergées dans des locaux des inspections académiques, achète les clés et logiciels de protection de chaque poste de travail et le boîtier RPV. La sécurité de l'accès aux serveurs ainsi que l'assistance utilisateur à cette connexion sont de son ressort. Il organise les formations « métier » et celles liées à l'utilisation de l'application dispensées aux agents des CDES dans le cadre de ce déploiement.
Le ministère des affaires sociales, donc chaque DDASS, finance les postes de travail, l'imprimante réseau, le serveur bureautique ou l'outil de sauvegarde, le câblage du réseau local pour les CDES hébergées en dehors des locaux de l'inspection académique et l'abonnement de type ADSL professionnel (adresse IP fixe) à un fournisseur d'accès internet. Les cellules informatiques des DDASS ont en charge l'installation des postes de travail, du serveur bureautique ou de l'unité de sauvegarde et des imprimantes, l'assistance bureautique et technique sur les postes de travail et le serveur bureautique ou à l'outil de sauvegarde des CDES, le suivi des opérations de câblage des CDES hébergées en dehors des locaux des inspections académiques. Les DDASS assurent la formation des agents des CDES à l'utilisation de leur poste de travail (système et outils bureautiques).