| SP 2 263 2044 |
NOR : SANS0322343A
(Journal officiel du 9 juillet 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 359 759-9 | Hivid 0,375 mg (zalcitabine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires Roche). |
| 359 760-7 | Hivid 0,750 mg (zalcitabine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires Roche). |
| 353 955-0 | Tubertest (dérivé protéinique purifié de tuberculine), solution injectable, 10 doses en flacon (B/1) (laboratoires Aventis Pasteur MSD, SNC). |
DEUXIÈME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 343 712-8 | Hivid 0,375 mg (zalcitabine), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Roche). |
| 343 710-5 | Hivid 0,750 mg (zalcitabine), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Roche). |