Bulletin Officiel n°2003-28

Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
2046

NOR : SANS0322375A

(Journal officiel du 10 juillet 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(24 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
564 422-2Antasol 135, gaz pour inhalation en bouteille de 5 litres en acier, en aluminium ou en aluminium frettée munie d'un robinet en laiton avec manodétendeur et prise normalisée (laboratoires Sol France).
564 423-9Antasol 135, gaz pour inhalation en bouteille de 15 litres en acier, en aluminium ou en aluminium frettée munie d'un robinet en laiton avec manodétendeur et prise normalisée (laboratoires Sol France).
555 920-3Chlorure de potassium 20 % Lavoisier, solution injectable pour perfusion, 10 ml en ampoule (B/100) (laboratoires Chaix et du Marais).
555 923-2Chlorure de potassium 20 % Lavoisier, solution injectable pour perfusion, 20 ml en ampoule (B/50) (laboratoires Chaix et du Marais).
564 256-5Dobutamine Baxter 1 mg/ml, solution pour perfusion, 250 ml en poche (B/10) (laboratoires Baxter SAS).
564 257-1Dobutamine Baxter 2 mg/ml, solution pour perfusion, 250 ml en poche (B/10) (laboratoires Baxter SAS).
564 258-8Dobutamine Baxter 4 mg/ml, solution pour perfusion, 250 ml en poche (B/10) (laboratoires Baxter SAS).
564 554-6Dopamine Merck 5 mg/ml, solution pour perfusion, 10 ml en ampoule (B/50) (laboratoires Merck Génériques).
564 569-3Dopamine Merck 20 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en ampoule (B/50) (laboratoires Merck Génériques).
564 695-9Dopamine Merck 40 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en ampoule (B/50) (laboratoires Merck Génériques).
564 546-3Dopamine Renaudin 5 mg/ml, solution pour perfusion, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Renaudin).
564 499-5Dopamine Renaudin 10 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Renaudin).
563 906-6Hypnovel 5 mg/ml (chlorhydrate de midazolam), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Roche).
556 369-9Hypnovel 5 mg/ml (chlorhydrate de midazolam), solution injectable, 3 ml en ampoule (B/6) (laboratoires Roche).
557 747-7Hypnovel 5 mg/ml (chlorhydrate de midazolam), solution injectable, 10 ml en ampoule (B/5) (laboratoires Roche).
357 255-3Mepivacaine B. Braun 1 %, solution injectable, 20 ml en ampoule mini-plasco (B/20) (laboratoires B. Braun Medical).
357 263-6Mepivacaine B. Braun 2 %, solution injectable, 20 ml en ampoule mini-plasco (B/20) (laboratoires B. Braun Medical).
563 416-9Octalbine 50 mg/ml (albumine humaine), solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires Octapharma SAS).
563 417-5Octalbine 50 mg/ml (albumine humaine), solution pour perfusion, 250 ml en flacon (B/1) (laboratoires Octapharma SAS).
563 418-1Octalbine 200 mg/ml (albumine humaine), solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires Octapharma SAS).
563 419-8Octalbine 200 mg/ml (albumine humaine), solution pour perfusion, 250 ml en flacon (B/1) (laboratoires Octapharma SAS).
563 414-6Octanine 100 UI/ml (facteur IX de coagulation humain), poudre et solvant pour solution injectable, Octanine 500 UI : poudre en flacon de 30 ml + 5 ml de solvant en flacon (B/1) (laboratoires Octapharma SAS).
563 415-2Octanine 100 UI/ml (facteur IX de coagulation humain), poudre et solvant pour solution injectable, Octanine 1 000 UI : poudre en flacon de 30 ml + 10 ml de solvant en flacon (B/1) (laboratoires Octapharma SAS).
323 328-8Phocytan (glucose 1, phosphate disodique tétrahydraté), solution à diluer pour perfusion, 100 ml en flacon (B/20) (laboratoires Aguettant).

DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
562 683-3Ephedrine Aguettant 3 %, solution injectable, 1 ml en ampoule deux pointes (B/10) (laboratoires Aguettant).563 902-0Ephedrine Aguettant 3 %, solution injectable, 1 ml en ampoule bouteille (B/10) (laboratoires Aguettant).
557 549-0Hypnovel 5 mg/5 ml (midazolam), solution injectable, 5 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Roche).557 549-0Hypnovel 1 mg/ml (chlorhydrate de midazolam), solution injectable, 5 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Roche).
557 550-9Hypnovel 5 mg/5 ml (midazolam), solution injectable, 5 ml en ampoule (B/6) (laboratoires Roche).557 550-9Hypnovel 1 mg/ml (chlorhydrate de midazolam), solution injectable, 5 ml en ampoule (B/6) (laboratoires Roche).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.