| SP 2 271 2054 |
NOR : SANE0322075V
(Journal officiel du 8 juillet 2003)
Par une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) en date du 13 mai 2003, vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7 et R. 5146-37, vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 27 octobre 1980 au médicament vétérinaire dénommé BLOTIC des laboratoires NOE, vu le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, vu le règlement n° 434/97/CE du Conseil européen modifiant le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen prévoyant que les médicaments contenant des molécules n'ayant pas fait l'objet de l'établissement de limites maximales de résidus avant le 1er janvier 2000 ne puissent plus bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché, considérant qu'un principe actif contenu dans ce médicament n'est pas inscrit aux annexes I, II ou III du règlement CE/2377/90, vu le projet de suspension d'autorisation de mise sur le marché notifié le 14 février 2003, vu l'avis de la commission mentionné à l'article R. 5146-38, l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité BLOTIC des laboratoires NOE est supprimée à compter du 13 mai 2003.
NOR : SANE0322076V
Par une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) en date du 13 mai 2003, vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7 et R. 5146-37, vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 12 janvier 1983 au médicament vétérinaire dénommé ECTORAZINE des laboratoires FRANVET, vu le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, vu le règlement n° 434/97/CE du Conseil européen modifiant le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen prévoyant que les médicaments contenant des molécules n'ayant pas fait l'objet de l'établissement de limites maximales de résidus avant le 1er janvier 2000 ne puissent plus bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché, considérant qu'un principe actif contenu dans ce médicament n'est pas inscrit aux annexes I, II ou III du règlement CE/2377/90, vu le projet de suspension d'autorisation de mise sur le marché notifié le 14 février 2003, vu l'avis de la commission mentionné à l'article R. 5146-38, l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité ECTORAZINE des laboratoires FRANVET est supprimée à compter du 13 mai 2003.
NOR : SANE0322077V
Par une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) en date du 13 mai 2003, vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7 et R. 5146-37, vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 27 octobre 1980 au médicament vétérinaire dénommé GARDECTO des laboratoires NOE, vu le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, vu le règlement n° 434/97/CE du Conseil européen modifiant le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen prévoyant que les médicaments contenant des molécules n'ayant pas fait l'objet de l'établissement de limites maximales de résidus avant le 1er janvier 2000 ne puissent plus bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché, considérant qu'un principe actif contenu dans ce médicament n'est pas inscrit aux annexes I, II ou III du règlement CE/2377/90, vu le projet de suspension d'autorisation de mise sur le marché notifié le 14 février 2003, vu l'avis de la commission mentionné à l'article R. 5146-38, l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité GARDECTO des laboratoires NOE est supprimée à compter du 13 mai 2003.