Bulletin Officiel n°2003-28

Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
2082

NOR : SANS0322342A

(Journal officiel du 9 juillet 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
359 759-9Hivid 0,375 mg (zalcitabine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires Roche).
359 760-7Hivid 0,750 mg (zalcitabine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires Roche).

II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIPPRÉSENTATION
353 955-0Tubertest (dérivé protéinique purifié de tuberculine), solution injectable, 10 doses en flacon (B/1) (laboratoires Aventis Pasteur MSD, SNC).

DEUXIÈME PARTIE
(2 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

CODE CIPPRÉSENTATION
343 712-8Hivid 0,375 mg (zalcitabine), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Roche).
343 710-5Hivid 0,750 mg (zalcitabine), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Roche).