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NOR : SANS0322425V
(Journal officiel du 11 juillet 2003)
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 16 mai 2003, la Mutuelle intertechnique, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 429 936 537, dont le siège social se situe à Roche-la-Molière (42230), boulevard Sagnat, centre socio-culturel, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322407V
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 11 juin 2003, les Mutuelles de la Côte d'Azur dites MCA, inscrites au registre national des mutuelles sous le numéro 782 620 959, dont le siège social se situe à Nice (06300), 55, boulevard Delfino, sont agréées pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322408V
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 11 juin 2003, la Mutuelle du pays martégal, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 746 887, dont le siège social se situe à Martigues (13500), avenue Calmette-et-Guérin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322409V
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 11 juin 2003, la Mutuelle des cheminots de la région de Marseille dite MCRM, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 558 778, dont le siège social se situe à Marseille (13001), 5, boulevard Camille-Flammarion, Le Massilia, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322418V
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 11 juin 2003, la Mutuelle du personnel des transports urbains de Cannes, Bus Azur dite MPTUC, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 430 184 507, dont le siège social se situe à Cannes-La Bocca (06150), 20, boulevard du Midi, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322427V
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 11 juin 2003, les Mutuelles de France de l'Ardèche, inscrites au registre national des mutuelles sous le numéro 302 412 523, dont le siège social se situe au Teil (07400), 17, boulevard Stalingrad, sont agréées pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.
NOR : SANS0322419V
Par un arrêté du préfet de la région Picardie en date du 13 juin 2003, la Mutuelle de l'Oise des agents territoriaux, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 780 508 081, dont le siège social se situe à Beauvais (60000), 4, rue Gui-Patin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322439V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 13 juin 2003, la Mutuelle des industries aéronautiques, spatiales et connexes (MIASC), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 785 280 884, dont le siège social se situe à Asnières (92600), 14, avenue de Chevreul, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322435V
Par un arrêté du préfet de la région Alsace en date du 16 juin 2003, la Caisse d'action sociale du personnel du Trésor du Bas-Rhin, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 411 798, dont le siège social se situe à Strasbourg (67000), 25, avenue des Vosges, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.
NOR : SANS0322421V
Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 17 juin 2003, la Mutuelle aéronautique bouguenais, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 342 826 575, dont le siège social se situe à Bouguenais (44340), rue de l'Aviation, centre socio-culturel, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.