| SS 7 2094 |
NOR : SANS0322447V
(Journal officiel du 11 juillet 2003)
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 avril 2003, est approuvée la fusion avec transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Somut Atofina, dont le siège social est à Jarrie (38500), usine Atofina Elf, au profit de la mutuelle de l'Isère, dont le siège social est à Grenoble (38037), 5, avenue Marcellin-Berthelot.
NOR : SANS0322448V
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 avril 2003, est approuvée la fusion avec transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle de France des skis Rossignol, dont le siège social est à Voiron (38500), rue Docteur-Butterlin, au profit de la mutuelle de l'Isère, dont le siège social est à Grenoble (38037), 5, avenue Marcellin-Berthelot.
NOR : SANS0322449V
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 avril 2003, est approuvée la fusion avec transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle d'entreprise Fédéral Mogul, dont le siège social est à Pont-de-Claix (38800), voie des Collines, au profit de la mutuelle de l'Isère, dont le siège social est à Grenoble (38037), 5, avenue Marcellin-Berthelot.
NOR : SANS0322450V
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 avril 2003, est approuvée la fusion avec transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Rhodia Chimie, dont le siège social est à Pont-de-Claix (38800), plate-forme chimique, au profit de la mutuelle de l'Isère, dont le siège social est à Grenoble (38037), 5, avenue Marcellin-Berthelot.
NOR : SANS0322410V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 29 avril 2003, est approuvée la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Paribas, dont le siège social est à Paris (75002), 3, rue d'Antin, au profit de la mutuelle du groupe BNP Paribas, dont le siège social est à Paris (75540 Cedex 09), 16, boulevard des Italiens.
NOR : SANS0322411V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 29 avril 2003, est approuvée la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle générale de prévoyance interprofessionnelle, dont le siège social est à Paris (75006), 11-13, rue Serpente, au profit de la mutuelle Prévifrance Mutualité, dont le siège social est à Toulouse (31000), 80-82, rue Matabiau.
NOR : SANS0322412V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 29 avril 2003, est approuvée la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Duguay-Trouin, dont le siège social est à Paris (75820 Cedex 06), 3, rue Duguay-Trouin, au profit de la mutuelle Saint-Martin, dont le siège social est à Paris (75280 Cedex 06), 3, rue Duguay-Trouin.
NOR : SANS0322451V
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 11 juin 2003, est approuvée la fusion avec transfert, dans les conditions prévues à l'article 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Amicale Petercem, dite 621e Mutuelle, dont le siège social est à Chassieu (69680), 10, rue Ampère, au profit de la mutuelle interprofessionnelle SMI, dont le siège social est à Paris (75008), 2, rue Laborde.