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NOR : SANS0322441V
(Journal officiel du 12 juillet 2003)
Par un arrêté du préfet de la région Basse-Normandie en date du 4 juin 2003, la Mutuelle familiale de Normandie, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 304 580 228, dont le siège social se situe à Lisieux (14103), 1, avenue du 6-Juin, BP 63120, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322417V
Par un arrêté du préfet de la région Auvergne en date du 4 juin 2003, la Mutuelle du personnel de la Compagnie fermière de Vichy, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 963 749, dont le siège social se situe à Vichy (03200), 1 et 3, rue Eisenhower, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322420V
Par un arrêté du préfet de la région Picardie en date du 6 juin 2003, la SIMSA Mutuelle action, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 628 811, dont le siège social se situe à Nogent-sur-Oise (60180), 106, rue Faidherbe, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322422V
Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 6 juin 2003, la Mutuelle du bâtiment et de toutes professions de Loire-Atlantique, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 333 684 041, dont le siège social se situe à Orvault (44700), 10, avenue des Genêts, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322423V
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 6 juin 2003, la Prémalliance mutualité, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 434 379 400, dont le siège social se situe 47, avenue Marie-Reynoard, 38067 Grenoble Cedex 2, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322426V
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 6 juin 2003, l'Union mutualiste pâtes, papiers, cartons, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 650 555, dont le siège social se situe 8, rue des Quatre-Chemins, 38500 Voiron, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322434V
Par un arrêté du préfet de la région Alsace en date du 6 juin 2003, la Mutuelle familiale des cheminots de Strasbourg et région, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 334 834 421, dont le siège social se situe à Strasbourg (67000), 16, rue des Halles, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322442V
Par un arrêté du préfet de la région Auvergne en date du 6 juin 2003, la Mutuelle départementale des fonctionnaires territoriaux de l'Allier, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 039 200, dont le siège social se situe à Montluçon (03100), 73, avenue de la République, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322446V
Par un arrêté du préfet de la région Centre en date du 6 juin 2003, la Mutuelle « Mutame Val de France », inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 513 765, dont le siège social se situe à Orléans Cedex 1 (45057), 1, rue du Faubourg-Bannier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.