BULLETIN OFFICIEL N°2003-28

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

30 juillet 2002

 AG 6
2038
Arrêté du 30 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 nommant des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains

5 mai 2003

 SS 1 142
2078
Arrêté du 5 mai 2003 complétant l'arrêté du 13 octobre 1953 relatif à l'application du régime général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnes non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours (Journal officiel du 10 juillet 2003)

15 mai 2003

 AG 2 23
2023
Arrêté du 15 mai 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale) (rectificatif) (Journal officiel du 12 juillet 2003)

20 mai 2003

 AG 2 22
2022
Arrêté du 20 mai 2003 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 8 juillet 2003)

11 juin 2003

 SP 2 26
2043
Décision du 11 juin 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 juillet 2003)

17 juin 2003

 SP 2 271
2047
Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 juillet 2003)

 SP 2 271
2048
Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 juillet 2003)

 SP 2 271
2049
Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 juillet 2003)

 SP 2 271
2050
Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 juillet 2003)

 SP 2 271
2051
Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 juillet 2003)

 SP 2 271
2052
Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 juillet 2003)

 SP 2 271
2053
Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 juillet 2003)

19 juin 2003

 SP 4 438
2074
Arrêté du 19 juin 2003 complétant l'arrêté du 25 novembre 1997 portant déclassement du domaine public de l'Etat d'un domaine thermal (Journal officiel du 9 juillet 2003)

20 juin 2003

 AG 1 13
2017
Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 8 juillet 2003)

 SP 3 335
2057
Arrêté du 20 juin 2003 modifiant l'arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 11 juillet 2003)

 SP 3 335
2058
Arrêté du 20 juin 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 11 juillet 2003)

23 juin 2003

 SP 3 335
2059
Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 8 juillet 2003)

 SP 3 335
2060
Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 8 juillet 2003)

 SP 3 335
2061
Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 8 juillet 2003)

 SP 3 335
2062
Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément d'un accord collectif de travail (Journal officiel du 9 juillet 2003)

 SP 3 335
2063
Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 9 juillet 2003)

 SP 3 335
2064
Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 9 juillet 2003)

 SP 3 335
2065
Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 9 juillet 2003)

 SP 3 335
2066
Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 9 juillet 2003)

 SP 3 331
2055
Circulaire DHOS/SDO n° 2003-292 du 23 juin 2003 relative au renforcement des consultations d'oncogénétique dans les établissements de santé publics et participant au service public hospitalier : appel à projets 2003

24 juin 2003

 AG 1 14
2021
Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances) (Journal officiel du 9 juillet 2003)

 SP 3 335
2067
Arrêté du 24 juin 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 11 juillet 2003)

 SP 3 334
2056
Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 relative aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

 SP 3 335
2070
Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 relative aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

 AG 8
2039
Note de service DAGPB/SINTEL2&3 n° 2003-294 du 24 juin 2003 relative à l'application informatique OPALES (CDES) : conditions de mise en oeuvre, infrastructure et répartition des responsabilités entre le ministère des affaires sociales et celui de l'éducation nationale

25 juin 2003

 AG 6
2033
Arrêté du 25 juin 2003 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Journal officiel du 8 juillet 2003)

 AG 6
2034
Arrêté du 25 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour 2002 (Journal officiel du 8 juillet 2003)

 AG 6
2035
Arrêté du 25 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour 2002 (Journal officiel du 10 juillet 2003)

 AG 6
2036
Arrêté du 25 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation pour l'année 2002 (Journal officiel du 9 juillet 2003)

 SP 4 439
2075
Arrêté du 25 juin 2003 portant autorisation de l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 9 juillet 2003)

 SS 1 143
2079
Arrêté du 25 juin 2003 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2003-2004 (Journal officiel du 8 juillet 2003)

26 juin 2003

 AG 2 23
2024
Arrêté du 26 juin 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires principaux) (Journal officiel du 12 juillet 2003)

 AG 2 23
2025
Arrêté du 26 juin 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires qualifiés) (Journal officiel du 12 juillet 2003)

 SS 2 21
2080
Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 8 juillet 2003)

 AS 3 31
2076
Circulaire DGAS/3 C n° 2003-302 du 26 juin 2003 relative aux effets de la loi du 30 avril 2003 sur le dispositif actuel des auxiliaires de vie scolaire

 SP 3 335
2069
Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-309 du 26 juin 2003 relative à l'établissement de la liste d'aptitude au titre de l'année 2004 aux emplois de classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière

27 juin 2003

 SP 2 263
2044
Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 juillet 2003)

 SP 2 263
2045
Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 juillet 2003)

 SP 2 263
2046
Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 juillet 2003)

 SS 2 224
2082
Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 juillet 2003)

 SS 2 224
2083
Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 juillet 2003)

30 juin 2003

 AG 1 13
2018
Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 8 juillet 2003)

 SP 4 42
2071
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante (Journal officiel du 10 juillet 2003)

 SP 4 42
2072
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 10 juillet 2003)

 SS 2 24
2087
Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au Bureau central de tarification (Journal officiel du 8 juillet 2003)

 SS 2 248
2088
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant le chapitre 1er du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 juillet 2003)

1er juillet 2003

 AG 1 13
2019
Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 8 juillet 2003)

 AG 2 23
2026
Arrêté du 1er juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes) (Journal officiel du 9 juillet 2003)

 AG 2 23
2027
Arrêté du 1er juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 9 juillet 2003)

 SP 1 12
2040
Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination à l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (Journal officiel du 11 juillet 2003)

2 juillet 2003

 AG 6
2031
Décret n° 2003-633 du 2 juillet 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être versées aux présidents, membres et experts de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou dont elle assure le secrétariat (Journal officiel du 9 juillet 2003)

 AG 2 23
2028
Arrêté du 2 juillet 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des agents sanitaires) (Journal officiel du 12 juillet 2003)

 AG 6
2037
Arrêté du 2 juillet 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être versées aux présidents, membres et experts de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou dont elle assure le secrétariat (Journal officiel du 9 juillet 2003)

4 juillet 2003

 AG 5
2029
Arrêté du 4 juillet 2003 portant répartition de crédits (Journal officiel du 12 juillet 2003)

 AG 5
2030
Arrêté du 4 juillet 2003 portant répartition de crédits (Journal officiel du 12 juillet 2003)

 SP 1 172
2042
Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 9 juillet 2003)

 SP 3 335
2068
Arrêté du 4 juillet 2003 fixant la liste des établissements visés à l'article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 12 juillet 2003)

7 juillet 2003

 AG 1 12
2016
Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 8 juillet 2003)

10 juillet 2003

 SP 1 14
2041
Décret du 10 juillet 2003 portant nomination du directeur général de l'action sociale (Journal officiel du 12 juillet 2003)

 AG 1 13
2020
Arrêté du 10 juillet 2003 portant cessation de fonction au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 12 juillet 2003)

11 juillet 2003

 AG 6
2032
Décret du 11 juillet 2003 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement français des greffes (Journal officiel du 12 juillet 2003)

 AS 4 46
2077
Décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale (Journal officiel du 13 juillet 2003)

Textes non datés

 SP 2 271
2054
Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 8 juillet 2003)

 SP 4 436
2073
Avis relatif à la nécessité de mettre en place des mesures législatives, réglementaires et éducatives concernant la sécurité sanitaire dans l'habitat

 SS 2 223
2081
Avis de projet de modification des conditions de prise en charge des orthoprothèses en polyéthylène et en polyuréthane dit Néofrakt et d'inscription de deux nouvelles lignes génériques pour les orthoprothèses du tronc en Néofrakt sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 juillet 2003)

 SS 2 224
2084
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 juillet 2003)

 SS 2 224
2085
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 juillet 2003)

 SS 2 224
2086
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 juillet 2003)

 SS 7
2089
Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 11 juillet 2003)

 SS 7
2090
Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 11 juillet 2003)

 SS 7
2091
Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 11 juillet 2003)

 SS 7
2092
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements de mutuelles (Journal officiel du 11 juillet 2003)

 SS 7
2093
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles (Journal officiel du 11 juillet 2003)

 SS 7
2094
Avis relatifs à des fusions de mutuelles (Journal officiel du 11 juillet 2003)

 SS 7
2095
Avis relatifs à l'agrément de mutuelles (Journal officiel du 12 juillet 2003)