Bulletin Officiel n°2003-29

Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination
au cabinet du ministre délégué

AG 1 13
2099

NOR : FAMC0322611A

(Journal officiel du 18 juillet 2003)

Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - M. Luc Machard est nommé chargé de mission auprès du ministre délégué à compter du 16 juillet 2003.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2003.

Christian Jacob