NOR : SANG0322374A
(Journal officiel du 17 juillet 2003)
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 8 juillet 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 à ces concours réservés est fixé à 53, se répartissant comme suit pour les secteurs « travail » et « santé-solidarité » du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées :
Secteur « travail » : 20 postes ;
Secteur « santé-solidarité » : 33 postes.
La répartition des postes offerts aux concours réservés organisés par les régions ou interrégions est la suivante :
Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne,
Franche-Comté, Lorraine
Secteur « santé-solidarité » : 1 poste.
Secteur « travail » : 3 postes.
Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Auvergne
Secteur « santé-solidarité » : 1 poste.
Secteur « travail » : 3 postes.
Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes
Secteur « santé-solidarité » : 1 poste.
Secteur « travail » : 3 postes.
Haute-Normandie, Ile-de-France
Secteur « santé-solidarité » : 17 postes.
Parmi ces 17 postes, 4 sont offerts par l'Institut national des jeunes aveugles de Paris et 8 par le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Secteur « travail » : 4 postes.
Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Secteur « santé-solidarité » : 4 postes.
Secteur « travail » : 2 postes.
Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes
Secteur « santé-solidarité » : 4 postes.
Parmi ces 4 postes, 1 poste est offert par l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry.
Secteur « travail » : 5 postes.
Guadeloupe
Secteur « santé-solidarité » : 2 postes.
Martinique
Secteur « santé-solidarité » : 2 postes.
Réunion
Secteur « santé-solidarité » : 1 poste.
Les concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Les dates des épreuves, les dates de clôture des inscriptions, de même que la liste des centres d'épreuves feront l'objet d'un arrêté pris par le préfet de chaque région organisatrice.
La composition des jurys fera l'objet d'arrêtés pris par le ministre des affaires sociales, du « travail » et de la solidarité et par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'un arrêté pris par le préfet de chaque région organisatrice.
Conformément à l'article 3 du décret n° 2002-1294 du 24 octobre 2002, il est rappelé que les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ne peuvent occuper un emploi dans le corps auquel ils appartiennent, ou dans le corps d'accueil au titre des dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique. Leur avancement de grade, leur promotion de corps ou leur nomination dans un emploi intervient dans les mêmes limites.