Bulletin Officiel n°2003-29

Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination à une commission
prévue par la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972

SP 1 14
2127

NOR : SANH0322382A

(Journal officiel du 18 juillet 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 juin 2003, l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié relatif à la composition des commissions prévues par la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 est modifié comme suit en ce qui concerne la commission compétente pour la profession de médecin :
A la rubrique Représentants de l'Académie nationale de médecine, les mots : « M. le professeur Fiessinger (Jean, Noël) » sont remplacés par les mots : « M. le professeur Godeau (Pierre) ».