Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination au comité de surveillance
de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR : SANS0322462A

(Journal officiel du 18 juillet 2003)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 juillet 2003, sont nommés membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale :

En tant que représentants
du ministre chargé de la sécurité sociale

M. Dominique Libault, en remplacement de M. Pierre-Louis Bras.
M. Jacques Lenain, en remplacement de M. Philippe Georges.