SS 2 224 2154 |
NOR : SANS0322475A
(Journal officiel du 17 juillet 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 26 février 2003 et du 26 mars 2003 ;
Vu les avis du comité économique des produits de santé du 28 mars 2003 et du 6 mai 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), partie Nomenclature et tarifs, dans la rubrique « stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie », est ajouté.
(Voir tableaux page suivante.)
CODE | RÉFÉRENCE | FABRICANT-DISTRIBUTEUR | TARIF (en euros) | DATE DE FIN de prise en charge |
---|---|---|---|---|
304A01 | Talent II DR 233 | Ela Medical | 3 353,88 | 1er août 2008 |
Art. 2. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), partie Nomenclature et tarifs, rubrique « stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie », est ajouté :
CODE | RÉFÉRENCE | SOCIÉTÉ | TARIF jusqu'au 30 septembre 2004 (en euros) | TARIF à compter du 1er octobre 2004 (en euros) | DATE DE FIN de prise en charge |
---|---|---|---|---|---|
304A01 | Talent III DR 253 | Ela Medical | 4 000 | 3 353,88 | 1er août 2008 |
Art. 3. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), partie Nomenclature et tarifs, dans la rubrique « stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie », le tarif de TALENT DR 213 de la société Ela Medical est modifié comme suit :
CODE | RÉFÉRENCE | SOCIÉTÉ | TARIF jusqu'au 30 septembre 2003 (en euros) | TARIF à compter du 1er octobre 2003 (en euros) | DATE DE FIN de prise en charge |
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304A01 | Talent III DR 213 | Ela Medical | 4 290,98 | 3 353,88 | 9 janvier 2008 |
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie