BULLETIN OFFICIEL N°2003-29

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

16 avril 2003

 AG 2 24
2119
Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 16 juillet 2003)

22 avril 2003

 AG 2 23
2103
Arrêté du 22 avril 2003 portant promotion (administration centrale) (rectificatif) (Journal officiel du 19 juillet 2003)

23 avril 2003

 AS 4 43
2148
Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil (Journal officiel du 19 juillet 2003)

5 juin 2003

 AG 2 24
2120
Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 16 juillet 2003)

6 juin 2003

 SP 3 331
2131
Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

12 juin 2003

 AG 2 22
2100
Arrêté du 12 juin 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif) (Journal officiel du 19 juillet 2003)

 AG 2 24
2121
Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 16 juillet 2003)

20 juin 2003

 AS 2 23
2146
Lettre DGAS/4 A du 20 juin 2003 relative à l'examen de niveau permettant l'accès aux formations préparant aux diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants pour les candidats ne possédant pas les titres réglementaires requis

22 juin 2003

 AS 3 35
2147
Arrêté du 22 juin 2003 relatif au système d'information pour l'aide à l'adoption de pupilles de l'Etat (Journal officiel du 18 juillet 2003)

23 juin 2003

 SP 3 331
2132
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination au Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé (Journal officiel du 16 juillet 2003)

24 juin 2003

 SP 1 14
2127
Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination à une commission prévue par la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 (Journal officiel du 18 juillet 2003)

27 juin 2003

 AG 6
2122
Arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe pour 2002 (Journal officiel du 18 juillet 2003)

 AG 6
2123
Arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour 2002 (Journal officiel du 18 juillet 2003)

30 juin 2003

 SP 3 335
2136
Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la composition du comité de sélection compétent à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

 SP 3 335
2137
Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la composition du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

 SP 3 335
2138
Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

 AS 1 15
2144
Décision DGAS/5 B du 30 juin 2003 concernant les frais de siège social de l'association d'entraide dite « ANEF » 8, rue du Mail, 75008 Paris

 AG 6
2125
Décision DG n° 2003-46 du 30 juin 2003 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2126
Décision DG n° 2003-48 du 30 juin 2003 portant nomination de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

2 juillet 2003

 AS 2 22
2145
Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Journal officiel du 18 juillet 2003)

 SS 1 12
2149
Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination au comité d'histoire de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 juillet 2003)

 SS 3 311
2155
Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 18 juillet 2003)

 SS 3 311
2156
Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du 18 juillet 2003)

3 juillet 2003

 AG 2 23
2104
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) ressources humaines (Journal officiel du 19 juillet 2003)

 AG 2 23
2105
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) (Journal officiel du 19 juillet 2003)

 AG 2 23
2106
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) commercial(e) (Journal officiel du 19 juillet 2003)

 AG 2 23
2107
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conseiller service client à distance (Journal officiel du 19 juillet 2003)

 AG 2 23
2108
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) en comptabilité et gestion (Journal officiel du 19 juillet 2003)

 SP 1 141
2128
Arrêté du 3 juillet 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, en application de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 16 juillet 2003)

 SP 3 335
2139
Arrêté du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 26 avril 2001 portant création du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière et fixant ses conditions de formation et ses modalités de délivrance (Journal officiel du 16 juillet 2003)

 SS 1 12
2150
Arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de sécurité sociale (Journal officiel du 18 juillet 2003)

 SS 1 132
2151
Arrêté du 3 juillet 2003 pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juillet 2003)

 SS 2 223
2153
Arrêté du 3 juillet 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Talent DR 213, Talent II DR 233 et Talent III DR 253 de la société Ela Medical inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 juillet 2003)

 SS 2 224
2154
Arrêté du 3 juillet 2003 modifiant le chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 juillet 2003)

7 juillet 2003

 AG 1 13
2097
Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 16 juillet 2003)

8 juillet 2003

 AG 2 23
2109
Arrêté du 8 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 17 juillet 2003)

 AG 2 23
2110
Arrêté du 8 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts aux concours réservés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 17 juillet 2003)

 AG 2 23
2111
Arrêté du 8 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 17 juillet 2003)

 AG 2 23
2112
Arrêté du 8 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 17 juillet 2003)

 AG 2 23
2113
Arrêté du 8 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours interne exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) organisé en application du décret n° 2003-410 du 2 mai 2003 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 17 juillet 2003)

 AG 2 23
2114
Arrêté du 8 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes) (Journal officiel du 17 juillet 2003)

 AG 2 23
2115
Arrêté du 8 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) (Journal officiel du 17 juillet 2003)

 AG 6
2124
Arrêté du 8 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 17 juillet 2003)

9 juillet 2003

 AG 2 23
2116
Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 18 juillet 2003)

11 juillet 2003

 AG 2 23
2101
Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 16 juillet 2003)

 SS 1 142
2152
Décret n° 2003-648 du 11 juillet 2003 fixant pour l'année 2003 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales (Journal officiel du 16 juillet 2003)

16 juillet 2003

 AG 1 13
2098
Arrêté du 16 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 18 juillet 2003)

17 juillet 2003

 AG 1 13
2096
Décret du 17 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination du délégué interministériel à la famille (Journal officiel du 18 juillet 2003)

 AG 1 13
2099
Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 18 juillet 2003)

18 juillet 2003

 AG 2 23
2102
Décret du 18 juillet 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 19 juillet 2003)

 SP 3 331
2129
Décret n° 2003-654 du 18 juillet 2003 relatif aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 19 juillet 2003)

 SP 3 331
2130
Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 19 juillet 2003)

 AG 2 23
2117
Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 20 juillet 2003)

 AG 2 23
2118
Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 20 juillet 2003)

 SP 3 331
2133
Arrêté du 18 juillet 2003 fixant la date des élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 19 juillet 2003)

 SP 3 331
2134
Arrêté du 18 juillet 2003 fixant la date des élections pour le renouvellement général des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et de certains établissements publics sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 19 juillet 2003)

Textes non datés

 SP 3 334
2135
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (modificatif) (Journal officiel du 19 juillet 2003)

 SP 3 335
2140
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 18 juillet 2003)

 SP 3 335
2141
Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics) (Journal officiel du 18 juillet 2003)

 SP 3 335
2142
Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics) (modificatif) (Journal officiel du 18 juillet 2003)

 SP 4 435
2143
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 17 janvier 2003 relatif au calendrier vaccinal 2003