Bulletin Officiel n°2003-31

Arrêté du 30 juillet 2003 portant délégation de signature

AG 1 15
2250

NOR : SANG0322753A

(Journal officiel du 1er août 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret du 27 juillet 2000 portant nomination du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2002-986 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Art. 1er. - Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé sont abrogés.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2003.

Jean-François Mattei