Bulletin Officiel n°2003-31

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2003.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
360 232-0	Fluidabak 1,5 % (povidone), collyre en solution, 10 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Thea).
335 904-9	Glucagen Kit 1 mg (chlorhydrate de glucagon humain biogénétique), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).
563 910-3	Hexabrix 320 mg d'I/ml, solution injectable, 10 ml en flacon (B/25) (laboratoires Guerbet).

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉS		NOUVEAUX LIBELLÉS
331 702-2	Amétycine 20 mg, poudre pour usage parentéral en flacon (B/1) (laboratoires Sanofi Winthrop).	360 477-3	Amétycine 20 mg (mitomycine C), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires Sanofi-Synthélabo France).
323 039-6	Hexabrix 320, soluté injectable, 10 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Guerbet).	360 753-0	Hexabrix 320 mg d'I/ml, solution injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Guerbet).
342 167-6	Motilium 10 mg (dompéridone), lyophilisats oraux (B/30) (laboratoires Janssen-Cilag SA).	342 167-6	Motilyo 10 mg (dompéridone), lyophilisats oraux (B/30) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
560 935-5	Noradrénaline Aguettant 8 mg/4 ml (tartrate de noradrénaline), solution à diluer pour perfusion, 4 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Aguettant).	560 935-5	Noradrénaline tartrate Aguettant 0,2 % sans conservateur, solution à diluer pour perfusion, 4 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Aguettant).
560 936-1	Noradrénaline Aguettant 8 mg/4 ml (tartrate de noradrénaline), solution à diluer pour perfusion, 4 ml en ampoule (B/50) (laboratoires Aguettant).	560 936-1	Noradrénaline tartrate Aguettant 0,2 % sans conservateur, solution à diluer pour perfusion, 4 ml en ampoule (B/50) (laboratoires Aguettant).

Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics