Bulletin Officiel n°2003-31

Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant le chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
2310

NOR : SANS0322687A

(Journal officiel du 31 juillet 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 15 janvier 2003 et du 26 mars 2003 ;
Vu les avis du comité économique des produits de santé du 28 mars 2003 et du 6 mai 2003,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), au chapitre 2 (Dispositifs médicaux, matériels de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés), dans la section 1 (Lits et matériels pour lits), dans la rubrique « Nomenclature et tarif - Coussins de série d'aide à la prévention des escarres de classe II », la rubrique « Coussin en mousse viscoélastique dit "à mémoire de forme » est complétée par.

CODERÉFÉRENCESOCIÉTÉTARIF
(en euros)
DATE DE FIN
de prise en charge
103C03.22Primaform : la prise en charge est assurée aux patients d'un poids maximum de 80 kg.
SAM Medimo

105,19

1er août 2008

Art. 2. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), au chapitre 2 (Dispositifs médicaux, matériels de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés), dans la section 1 (Lits et matériels pour lits), dans la rubrique « Nomenclature et tarif - Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres de sous-classe IA », la rubrique « Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier » est complétée par :

CODERÉFÉRENCESOCIÉTÉTARIF
(en euros)
DATE DE FIN
de prise en charge
101A04.21Serenis II : la prise en charge est assurée aux patients d'un poids maximum de 80 kg.
Praxis
Medical
Technologies

155,50

1er août 2008
101A04.21Confort Mape : la prise en charge est assurée aux patients d'un poids maximum de 80 kg.
Recticel

155,50

1er août 2008

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef du service
des produits de santé,
P. Penaud