SS 2 223 2310 |
NOR : SANS0322687A
(Journal officiel du 31 juillet 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 15 janvier 2003 et du 26 mars 2003 ;
Vu les avis du comité économique des produits de santé du 28 mars 2003 et du 6 mai 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), au chapitre 2 (Dispositifs médicaux, matériels de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés), dans la section 1 (Lits et matériels pour lits), dans la rubrique « Nomenclature et tarif - Coussins de série d'aide à la prévention des escarres de classe II », la rubrique « Coussin en mousse viscoélastique dit "à mémoire de forme » est complétée par.
CODE | RÉFÉRENCE | SOCIÉTÉ | TARIF (en euros) | DATE DE FIN de prise en charge |
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103C03.22 | Primaform : la prise en charge est assurée aux patients d'un poids maximum de 80 kg. | SAM Medimo | 105,19 | 1er août 2008 |
Art. 2. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), au chapitre 2 (Dispositifs médicaux, matériels de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés), dans la section 1 (Lits et matériels pour lits), dans la rubrique « Nomenclature et tarif - Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres de sous-classe IA », la rubrique « Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier » est complétée par :
CODE | RÉFÉRENCE | SOCIÉTÉ | TARIF (en euros) | DATE DE FIN de prise en charge |
---|---|---|---|---|
101A04.21 | Serenis II : la prise en charge est assurée aux patients d'un poids maximum de 80 kg. | Praxis Medical Technologies | 155,50 | 1er août 2008 |
101A04.21 | Confort Mape : la prise en charge est assurée aux patients d'un poids maximum de 80 kg. | Recticel | 155,50 | 1er août 2008 |
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef du service
des produits de santé,
P. Penaud