Bulletin Officiel n°2003-31

Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant le chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
2315

NOR : SANS0322758A

(Journal officiel du 31 juillet 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 11 décembre 2002 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 28 janvier 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), dans la partie Nomenclature et tarifs, au chapitre 3 (Articles pour pansements, matériels de contention), dans la section 1, la rubrique « Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires » est remplacée par :

CODEN O M E N C L A T U R ETARIF
(en euros)
 Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires
  La prise en charge des pansements hydrocolloïdes est assurée pour le traitement des escarres, des ulcères et des brûlures. 
  La prise en charge des pansements hydrocellulaires est assurée pour le traitement des escarres et des ulcères. 
104A05.101Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 25 centimètres carrés et inférieure à 50 centimètres carrés, la boîte de 5 pansements3,81
104A05.102Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 25 centimètres carrés et inférieure à 50 centimètres carrés, la boîte de 10 pansements7,62
104A05.103Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 50 centimètres carrés et inférieure à 63 centimètres carrés, la boîte de 10 pansements15,24
104A05.104Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 50 centimètres carrés et inférieure à 63 centimètres carrés, la boîte de 16 pansements24,39
104A05.105Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 63 centimètres carrés et inférieure à 100 centimètres carrés, la boîte de 10 pansements19,21
104A05.106Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 63 centimètres carrés et inférieure à 100 centimètres carrés, la boîte de 16 pansements30,73
104A05.107Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 100 centimètres carrés et inférieure à 120 centimètres carrés, la boîte de 10 pansements30,49
104A05.108Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 100 centimètres carrés et inférieure à 120 centimètres carrés, la boîte de 16 pansements48,78
104A05.109Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 120 centimètres carrés et inférieure à 156 centimètres carrés, la boîte de 10 pansements36,59
104A05.110Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 120 centimètres carrés et inférieure à 156 centimètres carrés, la boîte de 16 pansements58,54
104A05.111Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 156 centimètres carrés et inférieure à 200 centimètres carrés, la boîte de 10 pansements47,56
104A05.112Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 156 centimètres carrés et inférieure à 200 centimètres carrés, la boîte de 16 pansements76,10
104A05.113Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 200 centimètres carrés et inférieure à 225 centimètres carrés, la boîte de 10 pansements60,98
104A05.114Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 200 centimètres carrés et inférieure à 225 centimètres carrés, la boîte de 16 pansements97,57
104A05.115Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 225 centimètres carrés et inférieure à 300 centimètres carrés, la boîte de 10 pansements68,60
104A05.116Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 300 centimètres carrés et inférieure à 400 centimètres carrés, la boîte de 10 pansements91,47
104A05.117Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 400 centimètres carrés et inférieure à 460 centimètres carrés, la boîte de 10 pansements121,96
104A05.118Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires de taille supérieure ou égale à 460 centimètres carrés, la boîte de 10 pansements140,25
CODERÉFÉRENCESOCIÉTÉTARIF
(en euros)
DATE DE FIN
de prise en charge
La prise en charge des pansements hydrocolloïdes est assurée pour le traitement de l'épidermolyse bulleuse congénitale pour les pansements suivants :
104A05.107Urgotul de taille supérieure ou égale à 100 centimètres carrés et inférieure à 120 centimètres carrés, la boîte de 10 pansementsUrgo30,491er juillet 2008
104A05.116Urgotul de taille supérieure ou égale à 300 centimètres carrés et inférieure à 400 centimètres carés, la boîte de 10 pansementsUrgo91,471er juillet 2008
104A05.117Urgotul de taille supérieure ou égale à 400 centimètres carrés et inférieure à 460 centimètres carés, la boîte de 10 pansementsUrgo121,961er juillet 2008

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie