| SS 2 224 2316 |
NOR : SANS0322622A
(Journal officiel du 30 juillet 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 340 358-9 | Artelac 1,6 mg/0,5 ml (hypromellose), collyre en récipient unidose (B/60) (laboratoires Chauvin). |
| 359 310-1 | Liposic (carbomère 980), gel ophtalmique, 10 g en tube (B/1) (laboratoires Chauvin). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 337 881-6 | Diosmine Ratiopharm 300 mg, comprimés (B/60) (laboratoires Ratiopharm). |
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indications)
La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Dermatite séborrhéique légère à modérée du visage.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 325 574-6 | Mycoster 1 % (ciclopiroxolamine), crème, 30 g en tube (laboratoires Pierre Fabre Dermatologie). |
TROISIÈME PARTIE
(4 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 355 310-7 | Dafalgan 1 g (paracétamol), comprimés sécables (B/8) (laboratoires UPSA). | 361 588-3 | Dafalgan 1 g (paracétamol), comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires Bristol-Myers Squibb). |
| 307 076-8 | Neo-Mercazole 5 mg (carbimazole), comprimés sous plaquettes thermoformées (B/50) (laboratoires Roche). | 361 110-6 | Neo-Mercazole 5 mg (carbimazole), comprimés en tube (B/50) (laboratoires Roche). |
| 332 678-8 | Neo-Mercazole 20 mg (carbimazole), comprimés sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires Roche). | 361 622-7 | Neo-Mercazole 20 mg (carbimazole), comprimés en tube (B/30) (laboratoires Roche). |
| 341 879-2 | Febrectol 500 mg (paracétamol), comprimés (B/16) (laboratoires Irex). | 341 879-2 | Paracétamol Irex 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires Irex). |
Rectificatif
Dans l'arrêté du 12 juin 2003 paru au Journal officiel du 26 juin 2003, pour le libellé abrogé et le nouveau libellé de la spécialité 328 697-1 Moscontin 10 mg, au lieu de : « B/10 », lire : « B/14 ».