Bulletin Officiel n°2003-32

Arrêté du 1er août 2003 portant nomination
au cabinet du ministre

AG 1 13
2425

NOR : SANC0323016A

(Journal officiel du 6 août 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Mme Claire Legras est nommée conseillère auprès du ministre.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2003.

Jean-François Mattei