Bulletin Officiel n°2003-32

Arrêté du 25 juillet 2003 portant approbation du compte financier
pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

SP 3 31
2448

NOR : SANG0322959A

(Journal officiel du 6 août 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 juillet 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, arrêté à la somme nette de 974 738,76 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.