Bulletin Officiel n°2003-33

Arrêté du 1er août 2003 portant modification d'un agrément
visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

SP 2 232
2502

NOR : AGRG0301616A

(Journal officiel du 14 août 2003)

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er août 2003, l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est modifié comme suit :
« L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 8 mai 1978 à la société coopérative agricole Porc Ouest, située ZA Picquet, 35370 Etrelles, sous le numéro PH 78 012, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production porcine. »