| SP 3 31 2504 |
NOR : SANP0323027A
(Journal officiel du 12 août 2003)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juillet 2003, est nommé membre titulaire du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances : M. Aymeric Salmon, représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales, en remplacement de M. Jean-Paul Guerber.