| AS 1 13 2509 |
NOR : VILV0311247V
(Journal officiel du 14 août 2003)
Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, en date du 17 avril 2003, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) pour le grand projet de ville (GPV) de « Marseille-Septèmes », dont l'objet est l'élaboration et la mise en oeuvre du GPV de Marseille-Septèmes. Le groupement est constitué, pour la durée du projet, entre l'Etat, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le département des Bouches-du-Rhône, la communauté urbaine « Marseille Provence Métropole », la ville de Marseille, la ville de Septèmes-les-Vallons et la Caisse des dépôts et consignations. Son siège social est fixé à Marseille (14e), au parc club des Aygalades, bâtiment E, 35, boulevard du Capitaine-Gèze.
La convention peut être consultée au siège du groupement.