| AG 2 23 2579 |
NOR : SANG0330374A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique et notamment le titre IV ;
Vu la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1985 portant création d'un comité central hygiène et sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu les résultats de la consultation des personnels du 25 octobre 2001 au comité technique paritaire central ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2002 portant nomination des membres du comité d'hygiène et de sécurité central ;
Vu le décret n° 2002-891 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le décret n° 2002-896 relatif aux attributions du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Article 1er
L'article 2 de l'arrêté du 2 avril 2002 est modifié comme suit :
Est nommé représentant du personnel au comité d'hygiène et de sécurité créé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget :
Sur désignation du syndicat CFDT
Membre titulaire
Mme Calca (Marie-Dominique), en remplacement de M. Auber (Vincent).
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Paris, le 31 juillet 2003.
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie