Bulletin Officiel n°2003-35

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits
de fonds de concours

AG 5
2586

NOR : BUDR0304009B

(Journal officiel du 27 août 2003)

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 14 AU 18 JUILLET 2003
(Gestion 2003)

SERVICESCHAPITRESDATE
de l'arrêté		AUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)		CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Travail, santé et solidarité
II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Rémunérations principales31-4115 juillet 2003» 3 561
Indemnités et allocations diverses31-4215 juillet 2003» 869
Prestations sociales versées par l'Etat33-9115 juillet 2003» 227
Statistiques et études générales34-9415 juillet 2003» 15 000
Moyens de fonctionnement des services34-9815 juillet 2003» 113 025
TITRE IV
Interventions en faveur de la famille et de l'enfance46-3415 juillet 2003» 295
Développement social46-3615 juillet 2003» 2 656
Action sociale d'intégration et de lutte contre l'exclusion46-8115 juillet 2003» 2 516 759
Total pour la section» 2 652 392
Travail, santé et solidarité
II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Rémunérations principales31-4117 juillet 2003» 3 240
Indemnités et allocations diverses31-4217 juillet 2003» 790
Prestations sociales versées par l'Etat33-9117 juillet 2003» 207
Moyens de fonctionnement des services34-9817 juillet 2003» 55 718
TITRE IV
Interventions en faveur de la famille et de l'enfance46-3417 juillet 2003» 1 359
Développement social46-3617 juillet 2003» 12 232
Total pour la section» 73 546