Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR : SANM0322483S

(Journal officiel du 26 août 2003)

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 juin 2003, considérant que le centre Sensation Beauté, centre commercial Géant Casino, 33140 Villenave-d'Ornon, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement, de soins du corps, revendiquant les allégations suivantes : « perte de volume ; certaines ont attesté avoir perdu en 2 semaines entre 2 et 6 kilos ! ; certaines ont attesté avoir perdu : ventre de 2 à 12 cm ; cuisses de 2 à 10 cm ; genoux de 1 à 5 cm ; (...) stimule la prolifération des fibroblastes (...) » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Sensation Beauté à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement, de soins du corps et d'épilation, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le centre Sensation Beauté, centre commercial Géant Casino, 33140 Villenave-d'Ornon.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.