Bulletin Officiel n°2003-36

Arrêté du 2 septembre 2003 portant cessation
de fonctions (administration centrale)

AG 1 13
2671

NOR : SANG0322668A

(Journal officiel du 5 septembre 2003)

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 septembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Jean Debeaupuis, inspecteur général des affaires sociales, en qualité de chef de service du 1er pôle (organisation des soins, fonctionnement des établissements et financement de l'hospitalisation publique et privée) de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à compter du 1er août 2003.