Bulletin Officiel n°2003-36

Arrêté du 12 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 modifié portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales

AG 2 24
2687

NOR : SANG0323306A

(Journal officiel du 6 septembre 2003)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;
Vu le décret n° 97-157 du 20 février 1997 modifié relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 modifié portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
Groupe II, ajouter : « Corrèze, Nièvre, Orne ».
Groupe III, supprimer : « Corrèze, Nièvre, Orne ».
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 août 2003.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie