Bulletin Officiel n°2003-36

Arrêté du 1er septembre 2003 portant répartition de crédits

AG 5
2689

NOR : BUDB0360025A

(Journal officiel du 5 septembre 2003)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2003 un crédit de 51 889 636 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 798 983 EUR et un crédit de paiement de 51 889 636 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Carayon

TABLEAU B
SERVICESCHAPITRESAUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES
ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Statistiques et études générales34-94» 5 997
TITRE IV
Interventions en faveur des droits des femmes43-02» 140 597
Action sociale d'intégration et de lutte contre l'exclusion46-81» 7 793 385
Total pour la santé, famille, personnes handicapées et solidarité» 7 939 979
Totaux pour le tableau B798 98351 889 636