Bulletin Officiel n°2003-36

Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques
agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
2731

NOR : SANS0323045A

(Journal officiel du 2 septembre 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ; Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
P. Ricordeau
Par empêchement du directeur
général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
360 124-3Calciprat vitamine D3 1 000 mg/800 UI (calcium, cholécalciférol), comprimés à sucer (B/30) (laboratoires Iprad).
354 765-0Calcium vitamine D3 Ivax 500 mg/400 UI, comprimés à sucer ou à croquer (B/60) (laboratoires Ivax SAS).
354 993-3Paracétamol Ivax 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires Ivax SAS).
361 024-2Paracétamol codéine Teva 500 mg/30 mg, comprimés effervescents sécables (B/16) (laboratoires Teva Classics).
351 116-1Silkis 3 microgrammes/g (calcitriol), pommade, 30 g en tube (laboratoires Galderma).
351 117-8Silkis 3 microgrammes/g (calcitriol), pommade, 100 g en tube (laboratoires Galderma).
361 557-0Speciafoldine 0,4 mg (acide folique [vitamine B9]), comprimés (B/28) (laboratoires Théraplix).

DEUXIÈME PARTIE
(13 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
341 156-0Calciprat D3 (cholécalciférol, carbonate de calcium), comprimés à sucer (B/60) (laboratoires Iprad).341 156-0Calciprat vitamine D3 500 mg/400 UI (cholécalciférol, carbonate de calcium), comprimés à sucer (B/60) (laboratoires Iprad).
560 202-8Chlorure de sodium B. Braun Medical à 0,9 %, solution pour perfusion, 100 ml en poche Ecoflac (laboratoires B. Braun Medical).360 488-5Chlorure de sodium 0,9 % B. Braun, solution pour perfusion, 100 ml en poche Ecoflac (laboratoires B. Braun Medical).
556 419-6Solution injectable de chlorure de sodium Bruneau à 0,9 %, solution injectable pour perfusion, 250 ml en poche (laboratoires B. Braun Medical).360 489-1Chlorure de sodium 0,9 % B. Braun, solution pour perfusion, 250 ml en poche Ecoflac (laboratoires B. Braun Medical).
556 420-4Solution injectable de chlorure de sodium Bruneau à 0,9 %, solution injectable pour perfusion, 500 ml en poche (laboratoires B. Braun Medical).360 491-6Chlorure de sodium 0,9 % B. Braun, solution pour perfusion, 500 ml en poche Ecoflac (laboratoires B. Braun Medical).
326 790-4Dafalgan 500 mg (paracétamol), gélules (B/16) (laboratoires Upsa).326 790-4Dafalgan 500 mg (paracétamol), gélules (B/16) (laboratoires Bristol-Myers Squibb).
323 201-8Doliprane, comprimés sécables (B/16) (laboratoires Théraplix).323 201-8Doliprane 500 mg (paracétamol), comprimés (B/16) (laboratoires Théraplix).
323 315-3Doliprane 500 mg (paracétamol), poudre pour solution buvable en sachets (B/12) (laboratoires Rhône-Poulenc Rorer Théraplix).323 315-3Doliprane 500 mg (paracétamol), poudre pour solution buvable en sachets (B/12) (laboratoires Théraplix).
325 675-7Efferalgan 500 mg (paracétamol), comprimés (B/16) (laboratoires Upsa). 325 675-7Efferalgan 500 mg (paracétamol), comprimés (B/16) (laboratoires Bristol-Myers Squibb).
325 700-1Efferalgan 500 mg (paracétamol), comprimés effervescents sécables (B/16) (laboratoires Upsa).325 700-1Efferalgan 500 mg (paracétamol), comprimés effervescents sécables (B/16) (laboratoires Bristol-Myers Squibb).
352 917-8Efferalgan 1 g (paracétamol), comprimés effervescents (B/8) (laboratoires Upsa).352 917-8Efferalgan 1 g (paracétamol), comprimés effervescents (B/8) (laboratoires Bristol-Myers Squibb).
560 200-5Glucose B. Braun Medical à 5 %, solution pour perfusion, 100 ml en poche Ecoflac (laboratoire B. Braun Medical).360 656-5Glucose 5 % B. Braun, solution pour perfusion, 100 ml en poche Ecoflac (laboratoires B. Braun Medical).
556 410-9Solution injectable de glucose Bruneau à 5 %, solution injectable pour perfusion, 250 ml en poche (laboratoires B. Braun Medical).360 657-1Glucose 5 % B. Braun, solution pour perfusion, 250 ml en poche Ecoflac (laboratoires B. Braun Medical).
556 411-5Solution injectable de glucose Bruneau à 5 %, solution injectable pour perfusion, 500 ml en poche (laboratoires B. Braun Medical).360 658-8Glucose 5 % B. Braun, solution pour perfusion, 500 ml en poche Ecoflac (laboratoires B. Braun Medical).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.