Bulletin Officiel n°2003-36

Arrêté du 4 août 2003 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire

SP 4 42
2768

NOR : SANP0323082A

(Journal officiel du 4 septembre 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 août 2003, sont nommées membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire :
En qualité de membre titulaire de la commission :
M. Olivier Pascal ;
En qualité de membre suppléant de la commission :
Mme Hélène Pfitzinger.