Bulletin Officiel n°2003-36

Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

SS 2 222
2798

NOR : SANS0322606A

(Journal officiel du 7 septembre 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-52 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 29 avril 2003 ;
Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 8 avril 2003,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 4 « Scanographie » du chapitre V « Examens utilisant des appareillages spéciaux » du titre Ier « Actes de radiodiagnostic » de la troisième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels est complété ainsi qu'il suit :
I. - A l'annexe I, ajouter le tableau suivant :

« Matériels installés entre le 1er janvier 2000
et le 31 décembre 2002

ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE
(en nombre d'actes par an)
CLASSE 1CLASSE 2CLASSE 3
Paris3 5005 7006 700
Région parisienne3 2005 3506 350
Province3 0005 0006 000

II. - Ajouter l'annexe page suivante.

« ANNEXE X
« A N N E X E X
Matériels installés entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2001

CONSTRUCTEURCLASSE 1CLASSE 2CLASSE 3
SiemensSomatom Esprit.
Somatom Balance.
Somatom Balance E.
Somatom Emotion.
Somatom Emotion Duo.
Somatom Emotion Duo E.
Somatom Volume Access.
Somatom Volume Access E.
Somatom Volume Zoom.
PhilipsAura Pack S.
Tomoscan M.
Tomoscan M 35.
Tomoscan EG.
Tomoscan EG 35.
Secura Pack M.
Aura Pack N.
Secura Pack P.
GEHiSpeed DX/i Power.
HiSpeed DX/i.
HiSpeed CT/e.
HiSpeed NX/i.
HiSpeed NX/i Power.
HiSpeed FX/i.
HiSpeed DX/i Plus.
LightSpeed, toutes versions.
HiSpeed NX/i Pro.
HiSpeed NX/i Plus.
HiSpeed ZX/i.
PickerSelect SP.Acqsim - CT.
Ultra Z.
MX 8000 D.
MX 8000 D EXT.
MX 8000 ultra fast.
ToshibaAuklet.
Auklet FS.
Asteion VF.
Asteion VI.M.
Asteion VR.M 48 kW.
Asteion VR.M 54 kW.
Asteion VR.M 60 kW.
Asteion DUAL 36 kW.
Asteion DUAL 48 kW.
Asteion Multi 36 kW.
Asteion Multi 48 kW.
Asteion Multi 54 kW.
Aquilion Multi.
Aquilion D. Multi.
Aquilion M.

Matériels installés entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2002

CONSTRUCTEURCLASSE 1CLASSE 2CLASSE 3
SiemensSomatom Esprit.
Somatom Esprit +.
Somatom Balance.
Somatom Emotion.
Somatom Emotion Duo.
Somatom Volume Access.
Somaton Sensation 4
Somaton Sensation 4 advanced.
Somaton Sensation 16.
Somatom Volume Zoom.
Philips Aura S.
Aura N.
MX 8000 Dual (48 kW).
MX 8000 Dual (60 kW).
MX 8000 Quad.
MX 8000 IDT.
GECte.
Cte Plus.
HiSpeed Xi D.
Cte Dual.
Cte Dual Plus.
HiSpeed XI F.
HiSpeed Xi Z.
HiSpeed Nxi S.
HiSpeed Nxi.
HiSpeed Nxi Plus.
HiSpeed Nxi Pro.
HiSpeed Qxi.
EBT C300.
HiSpeed Qxxi Plus.
HiSpeed Qxii Pro.
LightSpeed S.
LigtSpeed Plus.
LightSpeed Ultra.
LightSpeed 16.
ToshibaAuklet.
Asteion VF.
Auklet FS.
Asteion VF Power.
Asteion VI.
Asteion VD Dual.
Asteion VI Power.
Asteion VR.
Asteion VR Power.
Asteion VR Power Pro.
Asteion VD Dual Power.
Asteion Multi Quantum.
Asteion Multi.
Asteion Multi Power.
Aquilion Multi Power.
Asteion Multi Power Pro.
Asteion Multi Power Pro. V2.
Aquilion Multi Power 8.
Aquilion Multi Power 32

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2003.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :

Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la forêt
et des affaires rurales,
A. Moulinier