SS 2 224 2802 |
NOR : SANS0323043A
(Journal officiel du 2 septembre 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ; Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(13 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
360 124-3 | Calciprat vitamine D3 1 000 mg/800 UI (calcium, cholécalciférol), comprimés à sucer (B/30) (laboratoires Iprad). |
354 765-0 | Calcium vitamine D3 Ivax 500 mg/400 UI, comprimés à sucer ou à croquer (B/60) (laboratoires Ivax SAS). |
360 488-5 | Chlorure de sodium 0,9 % B. Braun, solution pour perfusion, 100 ml en poche Ecoflac (laboratoires B. Braun Medical). |
360 489-1 | Chlorure de sodium 0,9 % B. Braun, solution pour perfusion, 250 ml en poche Ecoflac (laboratoires B. Braun Medical). |
360 491-6 | Chlorure de sodium 0,9 % B. Braun, solution pour perfusion, 500 ml en poche Ecoflac (laboratoires B. Braun Medical). |
360 656-5 | Glucose 5 % B. Braun, solution pour perfusion, 100 ml en poche Ecoflac (laboratoires B. Braun Medical). |
360 657-1 | Glucose 5 % B. Braun, solution pour perfusion, 250 ml en poche Ecoflac (laboratoires B. Braun Medical). |
360 658-8 | Glucose 5 % B. Braun, solution pour perfusion, 500 ml en poche Ecoflac (laboratoires B. Braun Medical). |
354 993-3 | Paracétamol Ivax 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires Ivax SAS). |
361 024-2 | Paracétamol codéine Teva 500 mg/30 mg, comprimés effervescents sécables (B/16) (laboratoires Teva Classics). |
361 557-0 | Speciafoldine 0,4 mg (acide folique [vitamine B 9]), comprimés (B/28) (laboratoires Théraplix). |
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
351 116-1 | Silkis 3 microgrammes/g (calcitriol), pommade, 30 g en tube (laboratoires Galderma). |
351 117-8 | Silkis 3 microgrammes/g (calcitriol), pommade, 100 g en tube (laboratoires Galderma). |
DEUXIÈME PARTIE
(7 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
---|---|---|---|
341 156-0 | Calciprat D3 (cholécalciférol, carbonate de calcium), comprimés à sucer (B/60) (laboratoires Iprad). | 341 156-0 | Calciprat vitamine D3 500 mg/400 UI (cholécalciférol, carbonate de calcium), comprimés à sucer (B/60) (laboratoires Iprad). |
326 790-4 | Dafalgan 500 mg (paracétamol), gélules (B/16) (laboratoires Upsa). | 326 790-4 | Dafalgan 500 mg (paracétamol), gélules (B/16) (laboratoires Bristol-Myers Squibb). |
323 201-8 | Doliprane, comprimés sécables (B/16) (laboratoires Théraplix). | 323 201-8 | Doliprane 500 mg (paracétamol), comprimés (B/16) (laboratoires Théraplix). |
323 315-3 | Doliprane 500 mg (paracétamol), poudre pour solution buvable en sachets (B/12) (laboratoires Rhône-Poulenc Rorer Théraplix). | 323 315-3 | Doliprane 500 mg (paracétamol), poudre pour solution buvable en sachets (B/12) (laboratoires Théraplix). |
325 675-7Efferalgan 500 mg (paracétamol), comprimés (B/16) (laboratoires Upsa). | 325 675-7 | Efferalgan 500 mg (paracétamol), comprimés (B/16) (laboratoires Bristol-Myers Squibb). | |
325 700-1 | Efferalgan 500 mg (paracétamol), comprimés effervescents sécables (B/16) (laboratoires Upsa). | 325 700-1 | Efferalgan 500 mg (paracétamol), comprimés effervescents sécables (B/16) (laboratoires Bristol-Myers Squibb). |
352 917-8 | Efferalgan 1 g (paracétamol), comprimés effervescents (B/8) (laboratoires Upsa). | 352 917-8 | Efferalgan 1 g (paracétamol), comprimés effervescents (B/8) (laboratoires Bristol-Myers Squibb). |
Rectificatif
Dans l'arrêté du 9 juillet 2003, en troisième partie, pour le nouveau libellé de Paracétamol Irex 500 mg, comprimés (B/16), au lieu du numéro CIP : « 341 879-2 », lire : « 361 713-2 ».