| SS 2 231 2824 |
NOR : SANS0323148A
(Journal officiel du 2 septembre 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu les articles L. 162-31, R. 162-46 à R. 162-50 et D. 162-18 à D. 162-21 du code de la sécurité sociale relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 1996 portant agrément d'un habitat-service pour personnes handicapées ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 portant renouvellement de l'agrément d'un habitat-service pour personnes handicapées ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2003 portant renouvellement d'agrément d'un habitat-service pour personnes handicapées ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 10 juillet 2003 ;
Vu le rapport du comité d'évaluation de l'action expérimentale en date du 26 septembre 2002,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 14 mai 2003 susvisé est modifié dans les conditions suivantes :
I. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « 222 065,86 EUR » sont remplacés par les mots : « 254 770,10 EUR » ;
II. - Le deuxième alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :
« Les autres soins médicaux et paramédicaux sont dispensés au domicile par des professionnels de santé libéraux ou de centre de santé, ou par le service de soins infirmier à domicile pour personnes handicapées géré par l'association Vie à domicile (Angers). »
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 août 2003.
Jean-François Mattei