| SP 4 42 2887 |
NOR : SANP0323329A
(Journal officiel du 11 septembre 2003)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 29 août 2003, l'arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes définie à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
Est nommé membre suppléant de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes M. Fournier (Gilbert), en remplacement de M. de Mondenard (Jean-Pierre), démissionnaire.