BULLETIN OFFICIEL N°2003-37

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

21 octobre 2002

 AS 1 13
2896		Arrêté du 21 octobre 2002 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommée GIP fonds de coordination de politiques d'action sociale

20 décembre 2002

 AS 1 13
2897		Arrêté du 20 décembre 2002 concernant les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommée GIP

12 février 2003

 SP 4 434
2890		Circulaire DGS/6 C et DAP/PMJ 2 n° 2003-63 du 12 février 2003 relative au déroulement d'une étude épidémiologique sur la santé mentale des personnes détenues conduite par la société Cemka-Eval

16 avril 2003

 SP 3 321
2872		Circulaire interministérielle DHOS/DGS/DGAS/DATAR n° 2003-387 du 16 avril 2003 relative à l'expérimentation de démarches locales partagées de santé et d'action sociale et médico-sociale dans le cadre des projets territoriaux de développement

6 mai 2003

 SP 4 434
2889		Arrêté du 6 mai 2003 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un traitement informatique sur les études ou les sources des données pharmaco-épidémiologiques

11 juin 2003

 AG 2 23
2840		Arrêté du 11 juin 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (Journal officiel du 10 septembre 2003)

18 juin 2003

 SP 3 331
2876		Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-289 du 18 juin 2003 relative à la composition et à la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autres que l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

20 juin 2003

 SP 3 331
2873		Arrêté du 20 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 22 juillet 2003)

25 juin 2003

 SP 3 315
2871		Arrêté du 25 juin 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 juillet 2003)

2 juillet 2003

 SS 9 91
2973		Circulaire DSS/DACI n° 2003-318 du 2 juillet 2003 relative à l'application du règlement (CE) n° 859-2003 du Conseil du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) n° 1408-71 et du règlement (CEE) n° 574-72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité

8 juillet 2003

 AS 2 23
2899		Liste du 8 juillet 2003 des candidats reçus au module de pédagogie pratique UV 1 « Les sourds dans la société » et certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

 AS 2 23
2900		Liste du 8 juillet 2003 des candidats reçus au module de pédagogie pratique UV 3 « Communication et langue orale » et certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

 AS 2 23
2901		Liste du 8 juillet 2003 des candidats reçus au module de pédagogie pratique UV 4 « Connaissance de la langue française » et certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

 AS 2 23
2902		Liste du 8 juillet 2003 des candidats reçus au module de pédagogie pratique UV 5 « Développement psychologique de l'enfant » et certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

 AS 2 23
2907		Liste du 8 juillet 2003 des candidats reçus au module de pédagogie pratique M 1 « Rééducation » et certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

 AS 2 23
2908		Liste du 8 juillet 2003 des candidats reçus au module de pédagogie pratique M 2 « Classe pratique » et certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

 AS 2 23
2909		Liste du 8 juillet 2003 des candidats ayant obtenu toutes les unités de valeur

11 juillet 2003

 AG 2 23
2841		Arrêté du 11 juillet 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale) (Journal officiel du 12 septembre 2003)

24 juillet 2003

 SP 4 439
2895		Circulaire DGS/SD 7 A n° 2003-367 du 24 juillet 2003 relative aux modalités d'élaboration et de validation du rapport relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine couvrant la période des années 1999 à 2001

28 juillet 2003

 SP 3 331
2874		Arrêté du 28 juillet 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 3 septembre 2003)

 SP 2 262
2860		Décision du 28 juillet 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 septembre 2003)

29 juillet 2003

 AG 2 24
2847		Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 11 septembre 2003)

1er août 2003

 SS 8
2971		Lettre-circulaire DHOS/P 2 du 1er août 2003 relative à l'organisation de la 16e session nationale de formation continue des manipulateurs d'électroradiologie et du 45e Congrès national annuel de l'AFPPE à Pointe-à-Pitre

5 août 2003

 SP 3 314
2870		Arrêté du 5 août 2003 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires (Journal officiel du 10 septembre 2003)

 SP 4 433
2888		Arrêté du 5 août 2003 approuvant la convention constitutive du GIP dénommé « centre interministériel de formation anti-drogues » (Journal officiel du 11 septembre 2003)

 SP 2 262
2861		Décision du 5 août 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 septembre 2003)

7 août 2003

 SS 1 12
2911		Arrêté du 7 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 9 septembre 2003)

14 août 2003

 SP 2 29
2869		Décision du 14 août 2003 suspendant la fabrication, l'exploitation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit des dispositifs médicaux stériles dénommés « blépharostats de Kratz » et « canules d'infusion » utilisés en chirurgie ophtalmique, fabriqués et mis sur le marché par la société Micro Chir Provence (Journal officiel du 12 septembre 2003)

18 août 2003

 SP 2 263
2864		Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 septembre 2003)

 SS 2 224
2915		Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 septembre 2003)

 SS 2 224
2916		Arrêté du 18 août 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 9 septembre 2003)

21 août 2003

 AG 2 23
2842		Arrêté du 21 août 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 11 septembre 2003)

22 août 2003

 SS 1 12
2912		Arrêté du 22 août 2003 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 septembre 2003)

26 août 2003

 SP 2 232
2854		Arrêté du 26 août 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 septembre 2003)

 SP 2 232
2855		Arrêté du 26 août 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 septembre 2003)

 AG 6
2849		Décision DG n° 2003-94 du 26 août 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2850		Décision DG n° 2003-95 du 26 août 2003 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 2 23
2845		Note de service DAGPB/SRH 2 n° 2003-407 du 26 août 2003 relative à la consultation des personnels en vue de renouveler les représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des agents administratifs d'administration centrale

27 août 2003

 SP 2 263
2865		Arrêté du 27 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SS 2 224
2917		Arrêté du 27 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SS 8
2972		Lettre-circulaire DHOS/P 1 du 27 août 2003 relative à l'application du décret n° 53-1296 du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer (indemnité d'éloignement)

28 août 2003

 SP 2 232
2856		Arrêté du 28 août 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 septembre 2003)

 SP 2 232
2857		Arrêté du 28 août 2003 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 septembre 2003)

 SP 2 232
2858		Arrêté du 28 août 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 septembre 2003)

 SP 2 232
2859		Arrêté du 28 août 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 septembre 2003)

 SP 4 42
2886		Arrêté du 28 août 2003 portant nomination à la Commission nationale de la Pharmacopée prévue à l'article R. 5002 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 septembre 2003)

 SS 1 137
2913		Arrêté du 28 août 2003 fixant le modèle du formulaire « soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e) » (Journal officiel du 9 septembre 2003)

29 août 2003

 AG 1 13
2834		Arrêté du 29 août 2003 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité (Journal officiel du 9 septembre 2003)

 AG 1 13
2835		Arrêté du 29 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 9 septembre 2003)

 AG 1 13
2836		Arrêté du 29 août 2003 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 9 septembre 2003)

 SP 4 42
2887		Arrêté du 29 août 2003 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (Journal officiel du 11 septembre 2003)

 AG 8
2852		Circulaire DHOS/DREES n° 2003-416 du 29 août 2003 relative à la mise en place d'une enquête sur les patients atteints d'hépatite C chronique ayant recours aux établissements de soins pour cette pathologie

 SP 3 332
2877		Circulaire DHOS/F 3 n° 2003-417 du 29 août 2003 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des frais supportés par les établissements de santé participant à une recherche sur les indicateurs de performance

1er septembre 2003

 AG 1 13
2837		Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (Journal officiel du 9 septembre 2003)

 AG 1 13
2838		Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Journal officiel du 9 septembre 2003)

 SP 2 22
2853		Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 665-55 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 septembre 2003)

 SP 3 331
2875		Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale (Journal officiel du 11 septembre 2003)

 SS 7
2920		Arrêté du 1er septembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément de la MTG (Mutuelle du Tarn-et-Garonne) (Journal officiel du 11 septembre 2003)

 SS 7
2921		Arrêté du 1er septembre 2003 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'union de mutuelles Union technique SPHERIA (Journal officiel du 11 septembre 2003)

 SS 7
2922		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SS 7
2923		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SS 7
2924		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SS 7
2925		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SS 7
2926		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SS 7
2927		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une union (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SS 7
2928		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SS 7
2929		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SS 7
2930		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SS 7
2931		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SS 7
2932		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SS 7
2933		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SS 7
2934		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SS 7
2935		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SS 7
2936		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une union (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SS 7
2937		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SS 7
2938		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SS 7
2939		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 septembre 2003)

 SS 7
2940		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 septembre 2003)

 SS 7
2941		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 septembre 2003)

 SS 7
2942		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 septembre 2003)

 SS 7
2943		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 septembre 2003)

 SS 7
2944		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 septembre 2003)

 SS 7
2945		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 septembre 2003)

 SS 7
2946		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 septembre 2003)

 SS 7
2947		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 septembre 2003)

 SS 7
2948		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 septembre 2003)

 SS 7
2949		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 septembre 2003)

 SS 7
2950		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 septembre 2003)

 SS 7
2951		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 septembre 2003)

 SS 7
2952		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 septembre 2003)

 SS 7
2953		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 septembre 2003)

 SS 7
2954		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 septembre 2003)

 SS 7
2955		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 septembre 2003)

 SS 7
2956		Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une union (Journal officiel du 13 septembre 2003)

 PM 3 33
2974		Circulaire DPM/SDN/BN 1 n° 2003-418 du 1er septembre 2003 abrogeant la circulaire DPM/SDN/BN 1 n° 2000-530 du 17 octobre 2000 relative aux dossiers de naturalisation des jeunes étrangers de 18 à 25 ans entrés en France avant l'âge de 6 ans

2 septembre 2003

 AS 4 44
2910		Circulaire DGAS n° 2003-420 du 2 septembre 2003 relative aux conséquences immédiates de la canicule dans le domaine sanitaire et médico-social

4 septembre 2003

 AG 2 24
2846		Décret du 4 septembre 2003 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 11 septembre 2003)

 SP 3 335
2882		Décret n° 2003-860 du 4 septembre 2003 modifiant le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 9 septembre 2003)

 SP 3 335
2883		Décret n° 2003-861 du 4 septembre 2003 relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 9 septembre 2003)

 AG 2 23
2843		Arrêtés du 4 septembre 2003 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 AG 2 23
2844		Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SP 3 335
2884		Arrêté du 4 septembre 2003 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 9 septembre 2003)

 SP 3 335
2885		Arrêté du 4 septembre 2003 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée aux directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 9 septembre 2003)

5 septembre 2003

 SP 3 334
2879		Décret n° 2003-862 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers (Journal officiel du 9 septembre 2003)

 SP 3 334
2880		Décret n° 2003-863 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (Journal officiel du 9 septembre 2003)

 SP 3 334
2881		Décret n° 2003-864 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux (Journal officiel du 9 septembre 2003)

8 septembre 2003

 SP 3 333
2878		Décret n° 2003-865 du 8 septembre 2003 du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (Journal officiel du 10 septembre 2003)

 SP 2 28
2866		Décret n° 2003-879 du 8 septembre 2003 relatif aux paraffines chlorées à chaîne courte et aux composés organostanniques et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses (Journal officiel du 13 septembre 2003)

 AG 1 13
2839		Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 10 septembre 2003)

 AG 2 24
2848		Arrêté du 8 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef (Journal officiel du 11 septembre 2003)

9 septembre 2003

 SP 2 28
2867		Décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain (Journal officiel du 10 septembre 2003)

11 septembre 2003

 SP 4 439
2891		Décret n° 2003-868 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SS 1 142
2914		Décret n° 2003-871 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 13 septembre 2003)

 SP 4 439
2892		Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SP 4 439
2893		Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SP 4 439
2894		Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié (Journal officiel du 12 septembre 2003)

28 août 3003

 AG 8
2851		Circulaire FDREES/état de santé des Français n° 2003-415 du 28 août 3003 relative à la réalisation d'une enquête de clientèle sur les toxicomanes ayant recours au système sanitaire et social

Textes non datés

 SP 2 262
2862		Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SP 2 262
2863		Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SP 2 28
2868		Avis relatif à l'application du décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain (Journal officiel du 10 septembre 2003)

 SS 2 224
2918		Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 9 septembre 2003)

 SS 2 224
2919		Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SS 7
2957		Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 10 septembre 2003)

 SS 7
2958		Avis relatifs à des fusions de mutuelles (Journal officiel du 10 septembre 2003)

 SS 7
2959		Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 10 septembre 2003)

 SS 7
2960		Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 10 septembre 2003)

 SS 7
2961		Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 10 septembre 2003)

 SS 7
2962		Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 11 septembre 2003)

 SS 7
2963		Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 11 septembre 2003)

 SS 7
2964		Avis rectificatif relatif à l'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 11 septembre 2003)

 SS 7
2965		Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 11 septembre 2003)

 SS 7
2966		Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 11 septembre 2003)

 SS 7
2967		Avis relatifs à des fusions de mutuelles (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SS 7
2968		Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SS 7
2969		Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 SS 7
2970		Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 12 septembre 2003)

 AS 2 23
2898		Liste du 8 juillet 2003 des candidats reçus au module de pédagogie pratique UV 2 « Connaissance de la surdité » et certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

 AS 2 23
2903		Liste du 8 juillet 2003 des candidats reçus au module de pédagogie pratique UV 6 « Pédagogie appliquée et formation aux disciplines scientifiques » et certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

 AS 2 23
2904		Liste du 8 juillet 2003 des candidats reçus au module de pédagogie pratique UV 7. « Formation aux sciences humaines et naturelles » et certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

 AS 2 23
2905		Liste du 8 juillet 2003 des candidats reçus au module de pédagogie pratique UV 8. « Langue des signes française (L.S.F). Perfectionnement » et certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

 AS 2 23
2906		Liste du 8 juillet 2003 des candidats reçus au module de pédagogie pratique UV 9 « Mémoire » et certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)