Bulletin Officiel n°2003-38

Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
2990

NOR : SANS0323529A

(Journal officiel du 19 septembre 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(9 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
359 538-2AERIUS 0,5 mg/0,5 ml (desloratadine), sirop, 150 ml en flacon + cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires SCHERING-PLOUGH).
361 825-5AVODART 0,5 mg (dutastéride), capsules molles (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
360 524-1IMOVANE 3,75 mg (zopiclone), comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires AVENTIS).
360 525-8IMOVANE 3,75 mg (zopiclone), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires AVENTIS).
360 526-4IMOVANE 3,75 mg (zopiclone), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires AVENTIS).
360 641-8PENTAVAC, vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique inactivé, adsorbé et vaccin Haemophilus influenzae type b conjugué, poudre et suspension pour suspension injectable, poudre en flacon + 0,5 ml de suspension en seringue préremplie sans aiguille (B/1) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD SNC).
360 644-7TETRAVAC-ACELLULAIRE, vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire et poliomyélitique inactivé, adsorbé, suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie sans aiguille (B/1) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD SNC).
361 538-6TRIATEC 10 mg (ramipril), comprimés sécables (B/30) (laboratoires AVENTIS).
564 101-1TRIATEC 10 mg (ramipril), comprimés sécables (B/100) (laboratoires AVENTIS).