Arrêté du 10 septembre 2003 portant autorisation d'emploi
de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : SANP0323566A

(Journal officiel du 19 septembre 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 10 septembre 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau du mélange source Cachat, captée à Evian (Haute-Savoie) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi des matériaux désignés sous le nom de :
SKYPET/CAC.P/2002 ;
EASTLO/CAC.P/2003.